L'élu municipal et intercommunal

Tout sur le statut des élus locaux et l'organisation des assemblées !

Les fonctions de l’élu municipal et son cadre d’action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l’élu ainsi que sur l’exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.

Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes.

Dans cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, on retrouvera les dernières nouveautés issues de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et de simplification de l'action publique locale dite « 3DS ». 

Sont ainsi présentes des précisions concernant :

• les obligations d’information et la formation des élus ;
• les inéligibilités, les incompatibilités et le non cumul des mandats ;
• le régime indemnitaire et les règles de transparence s’y appliquant ;
  
• les pouvoirs de police du maire ;
• les nouvelles règles de publicité des actes des collectivités territoriales ;
• le champ des affaires communales et les principes de neutralité et de laïcité ;
• la responsabilité et la protection statutaire des élus.

Cet ouvrage est ainsi l’accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés.

Broché. 288 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : octobre 2022.

Auteur : Philippe Lacaïle

Ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), il a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été directeur général des services de la ville et de la métropole de Tours, il est actuellement en fonction dans les juridictions administratives. Il est, par ailleurs, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Tours et chercheur associé au LERAD (Laboratoire d’études des réformes administratives et de la décentralisation).

Auteur : François Garreau

Ddiplômé du master juriste de droit public de l’université de Tours, il est actuellement étudiant en formation continue à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et assistant de justice à la cour administrative d’appel de Marseille.

Partie 1 – Le statut de l’élu municipal et intercommunal

Chapitre 1 – Les conseillers municipaux et intercommunaux

Section 1 – Conditions d’accès aux fonctions de conseiller municipal

Section 2 – Conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal

Section 3 – Les élus intercommunaux

Chapitre 2 – Le maire et les adjoints au maire

Section 1 – Règles communes

Section 2 – Fonctions exercées par le maire et les adjoints au maire

Chapitre 3 – Responsabilité et protection statutaire des élus

Section 1 – Responsabilité de la collectivité en cas d’accident

Section 2 – Responsabilité et protection fonctionnelle

Section 3 – Élus intéressés et responsabilité pénale ;

Section 4 – Responsabilité financière des élus locaux  

Partie 2 – Le conseil municipal

Chapitre 1 – Composition et élection

Section 1 – Composition du conseil municipal

Section 2 – Élection au conseil municipal

Section 3 – Contentieux des élections municipales

Chapitre 2 – Fonctionnement et organisation

Section 1 – Réunions et convocation du conseil municipal

Section 2 – Déroulement des séances

Section 3 – Délibérations et commissions

Section 4 – Registre des délibérations, procès-verbal de séance et compte-rendu des assemblées délibérantes

Chapitre 3 – Les attributions du conseil municipal

Section 1 – La compétence générale du conseil municipal

Section 2 – Le champ des affaires communales

Section 3 – Les avis, vœux et hommages publics du conseil municipal

Section 4 – Consultation des électeurs et référendum communal

Chapitre 4 – Circonstances exceptionnelles

Section 1 – Dissolution et suspension du conseil municipal

Section 2 – Délégation spéciale

Section 3 – Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre

Section 4 – État d’urgence sanitaire