Guide pratique de la gestion de l'eau

Auteur : Philippe Schmidt

Avocat au barreau de Lyon et associé au cabinet VEDESI, Philippe Schmidt assiste de nombreuses personnes publiques dans l'ingénierie contractuelle et institutionnelle, dans les problématiques de gestion de services, en matière de droit budgétaire et financier.

Auteur : Arnaud Pélissier

Docteur en droit public, Arnaud Pélissier est avocat au barreau de Lyon. Il enseigne également à Sciences Po Lyon. Il a développé une expertise particulière en matière de délégation de service public, notamment dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.

1 DIMENSION DU SERVICE PUBLIC : LES OBLIGATIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES  

Chapitre 1 L’exercice des compétences

Section 1 La répartition des compétences

Sous-section 1 La répartition des compétences entre les communes et les communautés de communes

Sous-section 2 La répartition des compétences entre les communes et les communautés d’agglomération

Sous-section 3 La répartition des compétences entre les communes et les communautés urbaines

Sous-section 4 La répartition des compétences entre les communes et les métropoles

Sous-section 5 Les syndicats intercommunaux

Section 2 La portée du transfert de compétences

Section 3 Le transfert des services

Chapitre 2 L’assainissement

Section 1 Les responsabilités des communes

Sous-section 1 Environnement, salubrité et responsabilités

Sous-section 2 Outils de planification à l’usage des communes

Section 2 L’assainissement collectif

Sous-section 1 Obligations des communes

Sous-section 2 Obligations des usagers

Sous-section 3 Les responsabilités

Section 3 L’assainissement non collectif

Sous-section 1 La mission obligatoire de contrôle

Sous-section 2 Les services facultatifs de l’entretien et du traitement

Sous-section 3 Les obligations des propriétaires

Section 4 L’assainissement pluvial

Chapitre 3 La distribution d’eau

Section 1 L’appropriation de la ressource en eau

Sous-section 1 L’autorisation de prélèvement

Sous-section 2 La déclaration de prélèvement

Sous-section 3 La protection des captages

Sous-section 4 Le droit de préemption

Section 2 L’alimentation en eau

Sous-section 1 Le service public d’alimentation en eau potable

Sous-section 2 Les obligations des usagers

Sous-section 3 Le financement du service

Chapitre 3 La gestion de la ressource en eau

Section 1 Le régime général

Section 2 La planification

Section 3 Structures administratives et financières  

2 LA GESTION DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT  

Chapitre 1 Le financement, le contrôle du service et le choix de son mode de gestion

Section 1 Le financement du service

Section 2 Le contrôle du service

Section 3 Le choix du mode de gestion

Chapitre 2 La gestion déléguée

Section 1 La procédure de délégation de service public

Sous-section 1 Dispositions générales

Sous-section 2 Procédure formalisée

Sous-section 3 Procédure simplifiée

Sous-section 4 Procédure ouverte

Sous-section 5 Attribution de la délégation de service public sans publicité ni mise en concurrence préalables

Sous-section 6 Le contrôle juridictionnel des procédures de passation

Section 2 L’exécution de la délégation de service public

Sous-section 1 Les différentes formes de délégation de service public

Sous-section 2 Les conditions générales

Sous-section 3 Les conditions financières

Sous-section 4 Les biens

Sous-section 5 L’entretien et le renouvellement des installations

Sous-section 6 Les travaux

Sous-section 7 La répartition des responsabilités

Sous-section 8 Le personnel du délégataire

Sous-section 9 Le contrôle de l’exécution du contrat

Sous-section 10 La modification du contrat

§ 1 La modification unilatérale

§ 2 Les avenants

Sous-section 11 La cession du contrat

Sous-section 12 Les sanctions et mesures coercitives

Sous-section 13 La fin du contrat

Chapitre 3 La gestion en régie

Section 1 Le cadre institutionnel de la gestion en régie

Sous-section 1 Les régies dotées de la seule autonomie financière

Sous-section 2 Les régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière

Sous-section 3 La quasi-régie

Section 2 Les moyens de la régie

Sous-section 1 Le personnel de la régie

Sous-section 2 L’utilisation des moyens de la collectivité de rattachement

Sous-section 3 Les biens de la régie

Sous-section 4 Les contrats passés par la régie

Sous-section 5 La fiscalité

Section 3 Les activités accessoires

Chapitre 4 L’établissement des ouvrages du service

Section 1 Le financement de l’établissement des ouvrages

Sous-section 1 Les redevances liées au service

Sous-section 2 Les participations liées aux constructions

Section 2 L’établissement des réseaux

Sous-section 1 L’établissement des réseaux sous les propriétés privées

Sous-section 2 L’établissement des réseaux sous la voirie publique

Chapitre 5 Les relations avec les usagers

Section 1 Le contenu du service

Sous-section 1 La définition des obligations du service vis-à-vis des usagers

Sous-section 2 La continuité du service

Section 2 Le financement du service par l’usager

Sous-section 1 La facturation du service

Sous-section 2 L’égalité de traitement

Section 3 Le droit de la consommation

Sous-section 1 Normes de potabilité et obligation de délivrance conforme

Sous-section 2 L’information des consommateurs

Sous-section 3 L’individualisation des contrats de fourniture d’eau

Sous-section 4 La sanction des clauses abusives

3 LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS

Chapitre 1 Le service public de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Section 1 Les éléments normatifs de la définition de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

Sous-section 1 La genèse d’une compétence attribuée aux EPCI à fiscalité propre

Sous-section 2 Les modalités de la définition

§1 La référence au code de l’environnement

§2 La définition fonctionnelle

Section 2 La gestion des milieux aquatiques

Sous-section 1 Les objectifs de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations 

Sous-section 2 Les limites de la compétence de gestion des milieux aquatiques

Section 3 La prévention des inondations

Sous-section 1 La protection contre les inondations

§ 1 L’établissement et la gestion des ouvrages de protection

§ 2 Les ouvrages non classés

§ 3 Les limites de la compétence des établissements publics

Sous-section 2 Les actions de prévention

§1 Les stratégies de gestion des risques

§ 2 Urbanisme et prévention des inondations

Chapitre 2 La structuration institutionnelle

Section 1 L’organisation d’une gestion intégrée de bassin

Sous-section 1 L’organisation en bassins versants

§1 Les syndicats de gestion de rivière

§2 La gouvernance des syndicats

§3 L’étendue des compétences des syndicats

Sous-section 2 Les modalités d’intervention des opérateurs dédiés

§1 Le transfert de compétences

§2 La délégation de compétences

§3 Les contrats de droit commun

Section 2 Le rôle des départements et régions

Sous-section 1 L’intervention subsidiaire des départements et régions

Sous-section 2 Les compétences partagées

Chapitre 3 Les moyens du service

Section 1 Les moyens matériels et juridiques

Sous-section 1 La réalisation de travaux sur les cours d’eau

§1 Les fondements juridiques des interventions

§2 Les atteintes aux droits des riverains

Sous-section 2 La maîtrise des ouvrages de protection

§1 La mise à disposition des ouvrages de protection aux EPCI-FP

Section 2 Le financement de l’exercice des compétences

Section 3 Les ressources du service

Sous-section 1 Les subventions

§1 Les agences de l’eau

Sous-section 2 La taxe GEMAPI

Section 4 Le financement des interventions

Sous-section 1 Les contributions aux syndicats

Sous-section 2 La nature des dépenses