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Guide pratique de l'état civil 2024

22e édition

  • Ref. 121BEL921
  • ISBN : 978-2-7013-2262-9
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La référence des officiers d'état civil !

La référence des officiers d'état civil !

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :

• la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité  parentale, la filiation ;
• le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
• le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
• tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
• l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger ;
• l'organisation d'un service d'état civil.

Cette 22e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation relative à l’état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 520 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Avril 2024.

Auteur : Martial Guarinos

Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.