Guide pratique de l'économie sociale et solidaire

Comprendre et maîtriser les aspects juridiques, techniques et pratiques de l’ESS

En France, l’économie sociale et solidaire représente, selon le ministère de l’Économie, 10% du PIB et près de 14% des emplois privés.

De la naissance de l’économie « sociale » au 19e siècle à la loi du 17 mars 2014 dite « loi Hamon », la notion – polysémique – d’économie sociale et solidaire a évolué dans sa définition et se réalise au sein de multiples secteurs d'activité.

Forme inclusive de développement local particulièrement présente dans le milieu rural et dans les quartiers « politique de la ville », l’économie sociale et solidaire pourvoit les territoires en emplois durables, non délocalisables, selon des processus démocratiques qui associent le plus souvent la puissance publique et les entrepreneurs privés.

En passant en revue les outils de contractualisation et de financement disponibles et en proposant un état des lieux des initiatives développées sur l’ensemble du territoire français, ce guide permet aux collectivités d’identifier les leviers à leur disposition pour favoriser le développement de cette forme d’économie au bénéfice de leurs habitant·es.

Broché. 208 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : juin 2022.

Auteur : Édith Gatuing

Partie 1. Le cadre juridique

Chapitre 1 - L’économie sociale et solidaire, une notion plurielle

• Section 1 La naissance de l’économie sociale au xixe siècle
• Section 2 De l’unification de l’économie sociale à l’État providence
• Section 3 L’économie solidaire contre la société de consommation

Chapitre 2 - La loi de 2014

• Section 1 Une loi pour « changer d’échelle »
• Section 2 Organiser et promouvoir l’économie sociale et solidaire

Partie 2. Une économie inclusive de développement local

Chapitre 1 - Des emplois durables, des processus démocratiques

• Section 1 - Un développement inclusif
• Section 2 - Assurer la cohésion sociale, favoriser la démocratie sur
  les territoires

Chapitre 2 - Des financements hybrides public-privé

• Section 1 - Les financements publics
• Section 2 - Des outils de financement pour les structures

Partie 3. Quelle politique publique de l’ESS sur les territoires ?

Chapitre 1 - Des leviers d’actions pour les collectivités

• Section 1 - Un portage politique fort
• Section 2 - Mobiliser les acteurs du territoire

Chapitre 2 - Des besoins, une réponse au niveau local

• Section 1 - Une réponse aux particularités des territoires
• Section 2 - Une réponse aux besoins sociaux des territoires
• Section 3 - Une réponse aux besoins écologiques des territoires

Index

Table des matières