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Présentation
Cette nouvelle édition intègre toute l’actualité législative et réglementaire de ces derniers mois. Une richesse inouïe.
Partie 1
- La loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
- Le coût du « millefeuille territorial »
- La modulation des indemnités des conseillers municipaux (communes de 50 000 habitants et plus)
- L’Heure civique et la réserve citoyenne
Partie 2
- Adaptation des dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française
- L’accès au logement des agents publics
- Création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
- Modifications du compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
- Les modifications de compétences du conseil médical dans la fonction publique territoriale
- La loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 revalorisant le métier de secrétaire de mairie
- Modifications de dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale
- L'avancement de grade dans les cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
- Versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les communes
- Communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions
- Plan de protection des agents publics
- Guide de la laïcité dans la fonction publique
- La carte professionnelle des gardes champêtres
Partie 3
- Le coût annuel de la transition écologique
- La généralisation du « compte financier unique »
- Nouvelles instructions budgétaires et comptables
- Redevances dues en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz
- L’obligation de certification des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements de taille importante
- La relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE)
- L’expérimentation du recourir au financement participatif obligataire (la durée de l’expérimentation a été prolongée jusqu’en décembre 2026)
- L’extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux aménagements de terrain.
- Nouveau zonage de la taxe sur les logements vacants
- Les problèmes assurantiels des communes
Partie 4
- La mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie.
Partie 5
- L’arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière
- La mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions
- La simplification des procédures de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement
- Relèvement des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes
- L'installation d'un appareil de contrôle automatique par un gestionnaire de voirie (D. n° 2024-202).
- Trottinettes électriques : relèvement de l'âge et le durcissement des sanctions
- Financement de la réparation de digues transférées par l’Etat aux collectivités
- Surface des publicités, des enseignes et des pré-enseignes
- Accessibilité des places de stationnement en voirie
- Le Plan Vigipirate porté au niveau « urgence attentat »
Partie 6
- Le label « Destination d’excellence »
- L’avenir de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
- Le programme de transformation des zones commerciales
- Les aides à la rénovation énergétique du parc social
Partie 7
- L’évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville
- Sécheresse et réhydratation des sols
- La commune et le mécénat de compétences
- Le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Modifications du Code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages
- L’adaptation du régime de dispense de formalités d'urbanisme applicable à certaines constructions démontables
- L'accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme permettant la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines
- La coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales
- Conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures
- Prise en compte des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace
- L’évaluation et le suivi de l'artificialisation des sols
- Les achats publics durables
Partie 8
- Les avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms)
- Modalités d'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles
Totalement revu tant dans son contenu que dans son format, l’Agenda-Conseil des Mairies 2024, présenté désormais en deux volumes, propose aux communes un outil sans égal.
Volume 1 - L'agenda et les conseils au quotidien
Il offre, sous la forme d’un agenda, des conseils pratiques pour tous les jours de l’année. Le lecteur retrouve chaque jour les dates à retenir, les délais à observer, les cérémonies à préparer, les événements à anticiper. Il peut prendre des notes.
À emporter partout avec soi.
Volume 2 - Le guide de la gestion communale
Il donne un panorama complet du droit des collectivités territoriales. Le lecteur dispose d’une mine d’informations sur les principes qui encadrent l’action des communes, les acteurs de l’action publique locale et la vie administrative de tous les jours.
À consulter à tout moment.
Une jolie couverture illustrée, en noir et blanc pour le Guide de gestion communale et en couleur pour l’Agenda.
Broché. 840 et 390 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : novembre 2024.
Auteur(s)
Auteur : Jean-Charles Savignac
Jean-Charles Savignac, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, a longtemps été maître de conférences à Sciences Po et à l'École nationale d'administration (ENA), et compte trente années de mandat local dont vingt-trois comme maire.
Sommaire
- Partie 1 - LA COMMUNE CREUSET DE LA DÉMOCRATIE LOCALE
- Chapitre 1 - LA COMMUNE INSTITUTION DE BASE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
- Chapitre 2 - LE CONSEIL MUNICIPAL REPRÉSENTANT DES HABITANTS
- Chapitre 3 - LE MAIRE ET LES ADJOINTS, L'EXÉCUTIF DE LA COMMUNE
- Chapitre 4 - LE RÉGIME JURIDIQUE DES ÉLUS MUNICIPAUX
- Chapitre 5 - LA RESPONSABILITÉ DES COMMUNES
- Chapitre 6 - LES RELATIONS DE LA COMMUNE AVEC SES HABITANTS
- Chapitre 7 - LA COMMUNE AU SEIN DE L’INTERCOMMUNALITÉ
- Partie 2 - LE PERSONNEL COMMUNAL, DIVERSITÉ ET RICHESSE
- Chapitre 1 - L’ORGANISATION DES AGENTS TERRITORIAUX
- Chapitre 2 - DROITS ET OBLIGATIONS DES AGENTS COMMUNAUX
- Chapitre 3 - LE RECRUTEMENT DES PERSONNELS
- Chapitre 4 - LES FILIÈRES TERRITORIALES
- Chapitre 5 - LA RÉMUNÉRATION APRÈS SERVICE FAIT
- Chapitre 6 - OBLIGATIONS DE SERVICE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Chapitre 7 - CESSATION DE FONCTION
- Chapitre 8 - PROTECTION SOCIALE
- Chapitre 9 - CONCOURS D’AGENTS DE L’ÉTAT ET DE SALARIÉS DE DROIT PRIVÉ
- Partie 3 - LES FINANCES COMMUNALES
- Partie 4 - LA COMMUNE ET LES SERVICES PUBLICS DE L’ÉTAT
- Partie 5 - LA COMMUNE ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
- Chapitre 1 - LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET LA POLICE MUNICIPALE
- Chapitre 2 - LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
- Chapitre 3 - LA POLICE DES VOIES PUBLIQUES, DE LA CIRCULATION ET DE L’HABITAT
- Chapitre 4 - LA POLICE DES RASSEMBLEMENTS ET LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
- Chapitre 5 - LA POLICE DES ACTIVITÉS SPORTIVES, FESTIVES ET COMMERCIALES
- Chapitre 6 - LA POLICE DE L’ENVIRONNEMENT ET LA LUTTE CONTRE LES FLÉAUX NATURELS
- Chapitre 7 - LA POLICE DES ANIMAUX ET DE LA CAMPAGNE
- Partie 6 - LA COMMUNE, LA SOLIDARITÉ, LE TRAVAIL ET LES LOISIRS
- Partie 7 - LA COMMUNE ET LE CADRE DE VIE
- Partie 8 - LA GESTION DES PROPRIÉTÉS ET SERVICES LOCAUX
