Code électoral commenté 2024

18^e édition

Ref. 121BEL913
ISBN : 978-2-7013-2253-7
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Bien se préparer et éviter les situations contentieuses !

Le Code électoral commenté accompagne les services élections jusqu’à l’échéance électorale de 2024 en regroupant toutes les questions juridiques relatives au droit électoral.

À jour des dernières évolutions juridiques, cette nouvelle édition propose toutes les analyses des décisions de jurisprudence, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires pour bien maîtriser les opérations électorales.

Des commentaires détaillés sont placés sous chaque article du Code incluant de nombreuses explications et décryptages rendant sa lecture accessible à tous.

Collection : Les Codes et textes de référence

800 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Novembre 2023.

Auteur(s)

Auteur : Olivier Couvert-Castéra

Ancien élève de l'ENA, conseiller d'État et président de la cour administrative d'appel de Nantes, il dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.

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