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Code électoral commenté 2024

18e édition

  • Ref. 121BEL913
  • ISBN : 978-2-7013-2253-7
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Bien se préparer et éviter les situations contentieuses !

Le Code électoral commenté accompagne les services élections jusqu’à l’échéance électorale de 2024 en regroupant toutes les questions juridiques relatives au droit électoral.

À jour des dernières évolutions juridiques, cette nouvelle édition propose toutes les analyses des décisions de jurisprudence, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires pour bien maîtriser les opérations électorales.

Des commentaires détaillés sont placés sous chaque article du Code incluant de nombreuses explications et décryptages rendant sa lecture accessible à tous.

 

Collection : Les Codes et textes de référence

Broché. 944 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : novembre 2023.

Auteur : Olivier Couvert-Castéra

Ancien élève de l'ENA, conseiller d'État et président de la cour administrative d'appel de Nantes, il dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.

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N. G publié le 24/04/2024

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C. T publié le 15/04/2024

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Correspondant exactement à notre attente

Y. B publié le 02/04/2024

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Conforme à la description

B. Nathalie publié le 02/02/2024

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La personne qui commande n'est pas utilisatrice des codes

S. Christelle publié le 24/12/2023

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