Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

*Remise de -9% applicable exclusivement pour toute commande passée avant le 31 mai 2023, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3). Uniquement en vente à distance, non cumulable avec une autre offre.

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L’ouvrage de référence de la gestion des cimetières et des sites cinéraires !

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création de concessions… Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d’appliquer immédiatement les spécificités, parfois d’appréhension complexe, du droit funéraire.  

Ce guide pratique intègre ainsi les évolutions apportées par la réglementation et la jurisprudence marquantes :

• le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la réglementation funéraire, texte d’application de la loi n° 2022-217 dite « 3DS » (crémation, reprise de concessions, fermeture de cercueils…) ;
• la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (suppression des taxes funéraires)
• la nécessaire justification du refus d’inhumation dans un ossuaire municipal (TA Nantes, 17 nov. 2021, n° 1908347)…

Broché. 750 p.. Format 16 x 24 cm. Date de parution : juin 2023.

Auteur : Emmanuel Aubin

Professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, il assure également la formation de cadres territoriaux au CNFPT de Poitiers et à l'INSET d'Angers.