Les agents territoriaux

Un outil d'aide pour la gestion des agents des collectivités locales !

La gestion du personnel dans les collectivités territoriales constitue une mission particulièrement délicate pour les responsables locaux. Par ailleurs, les fonctionnaires territoriaux se doivent de maîtriser l’ensemble des dispositions qui leur sont applicables afin de gérer au mieux leur carrière.

Cet ouvrage est destiné à devenir un outil de référence pour tous les fonctionnaires et gestionnaires des personnels territoriaux. Il reprend tous les éléments constituant la carrière des agents territoriaux et répond aux questions quotidiennes qu’ils peuvent se poser.

Ces différents développements s’appuient sur le décryptage de la réglementation et de la jurisprudence la plus récente et intègre les dernières évolutions concernant la fonction publique territoriale.

Broché. 460 p. Format 16 x 24 cm. Date de parution : mars 2019.

Auteur : Georges-Daniel Marillia

, ancien élève de l'ENA, a fait l'essentiel de sa carrière comme magistrat. Successivement président de Tribunal administratif, de Cour administrative d'appel et conseiller d'État, chargé de cours à la faculté de droit, membre du comité de rédaction de plusieurs revues spécialisées dans la gestion des collectivités locales et agents territoriaux, il est actuellement président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Partie 1 : Introduction au droit de la fonction publique territoriale

Chapitre 1 : La place de la fonction publique territoriale

Section 1 : Les choix à faire au niveau de l'État

Section 2 : Les choix à faire au niveau des collectivités décentralisées

Section 3 : Les choix à faire au niveau des agents

Chapitre 2 : L'historique de la fonction publique territoriale

Section 1 : Un régime de droit privé, rapidement contrôlé par le pouvoir central

Section 2 : L'apparition d'un statut jurisprudentiel

Section 3 : Le statut législatif de la fonction publique territoriale

Section 4 : La création de la fonction publique territoriale

Partie 2 : L’organisation de la fonction publique territoriale

Chapitre 1 : Les sources du droit de la fonction publique territoriale

Section 1 : Les sources de valeur constitutionnelle

Section 2 : Les sources de valeur législative

Section 3 : Les sources de valeur réglementaire

Section 4 : Le droit européen

Section 5 : Les autres sources du droit

Chapitre 2 : Le domaine de la fonction publique territoriale

Section 1 : Les collectivités concernées

Section 2 : Les agents territoriaux

Chapitre 3 : Les filières et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Section 1 : La filière administrative

Section 2 : La filière technique

Section 3 : Les sapeurs-pompiers professionnels

Section 4 : La filière culturelle

Section 5 : La filière sportive

Section 6 : La filière médico-sociale

Section 7 : La filière médico-technique

Section 8 : La filière sociale

Section 9 : La police municipale

Section 10 : La filière de l’animation

Section 11 : Les cas particuliers de certaines collectivités

Chapitre 4 : Les organes de la fonction publique territoriale

Section 1 : Les organes de gestion

Section 2 : Les organes de participation

Partie 3 : Le fonctionnaire public territorial

Chapitre 1 : La création de l'emploi

Section 1 : La création des emplois statutaires

Section 2 : Les emplois à temps non complet

Section 3 : Les emplois spécifiques.

Section 4 : Les emplois fonctionnels

Section 5 : Les emplois dits "de contractuels"

Section 6 : La liste des emplois

Section 7 : Particularités relatives à certains emplois

Chapitre 2 : L'entrée dans la fonction publique territoriale

Section 1 : La sélection aux fonctions: conditions de fond

Section 2 : La sélection aux fonctions: les conditions de forme

Section 3 : La nomination aux fonctions

Section 4 : Le stage

Chapitre 3 : Le fonctionnaire en fonction

Section 1 : L'attribution des fonctions

Section 2 : La notation

Section 3 : L'avancement

Section 4 : La situation juridique du fonctionnaire

Section 5 : La situation de l'agent non-titulaire

Section 6 : La situation de l’agent stagiaire

Chapitre 4 : Les droits matériels de l’agent territorial

Section 1 : Les avantages financiers

Section 2 : Les avantages sociaux

Section 3 : Le régime de sécurité sociale

Section 4 : Le régime de retraite

Chapitre 5 : Les droits moraux de l’agent territorial

Section 1 : La protection dans l'exercice des fonctions

Section 2 : Le droit à la formation professionnelle

Section 3 : Autres droits moraux individuels

Chapitre 6 : Les droits collectifs de l’agent territorial

Section 1 : Le droit d'association

Section 2 : Le droit syndical

Section 3 : Le droit de grève

Section 4 : La participation

Chapitre 7 : Les obligations des agents publics territoriaux

Section 1 : L'étendue des obligations

Section 2 : Les sanctions des obligations

Chapitre 8 : La responsabilité disciplinaire de l’agent territorial

Section 1 : La faute disciplinaire

Section 2 : La sanction disciplinaire. Règles de forme

Section 3 : La sanction disciplinaire. Règles de fond

Section 4 : Les recours contre la sanction disciplinaire

Chapitre 9 : La cessation des fonctions

Section 1 : La mobilité

Section 2 : La cessation définitive de fonctions sur l'initiative de l'administration

Section 3 : La cessation définitive de fonctions sur l'initiative du fonctionnaire

Section 4 : La cessation des fonctions des agents non- titulaires

Chapitre 10 : Le contentieux de la fonction publique territoriale

Section 1 : La procédure contentieuse

Section 2 : Le jugement

Conclusion

1. Le statut, du point de vue du fonctionnaire.

2. Le statut du point de vue des collectivités décentralisées.

3. Le statut du point de vue du service public.