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Notice explicative de la demande de logement social

  • Ref. 503BEL806
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  • Cerfa : 51423*04
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6 pages. Format 29,7 x 21 cm. À l'italienne, impression noire recto verso.

Notice explicative pour remplir l'imprimé de demande de logement social.

Vendu par paquet de 25 exemplaires.

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social   

- Article R. 441-2-4 du code de la construction et de l'habitation