Les nouveaux équilibres de l'action publique locale

Retour sur 10 ans de réforme des collectivités locales avec les Rendez-vous du local de Sciences Po Paris

Après l’épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réformes territoriales a déferlé à partir de 2008, sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande.

Loi RCT en 2010, loi MAPTAM en 2014 et loi NOTRe en 2015, pour s’en tenir aux plus notoires d’entre elles, ont dessiné les contours d’un nouveau système territorial marqué par trois caractéristiques :

• la progression de la différenciation territoriale, avec la multiplication des statuts adaptés à aux spécificités des intercommunalités et de certaines collectivités ;
• la recomposition des institutions locales autour de l’échelon intercommunal, comme alternative à l’émiettement communal, et l’échelon régional, comme niveau de pilotage stratégique ;
• la naissance d’une hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle, notamment en rendant les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes.

Cette décennie réformatrice a également conduit, sur un plan fonctionnel, à la mise en place de nouveaux équilibres : entre l’État et les collectivités territoriales, entre les collectivités territoriales elles-mêmes, mais également entre celles-ci et leurs groupements.

De nouveaux équilibres dont il n’est pas certain qu’ils soient en plein accord avec le « pacte girondin » appelé de ses vœux par le président de la République, Emmanuel Macron.

L’ambition de cet ouvrage collectif, tiré de la 10^e édition des Rendez-vous du Local à Sciences Po, est précisément de les mettre au jour et de s’interroger sur leur portée. Par le croisement de regards d’universitaires, d’élus locaux, de parlementaires et d’administrateurs territoriaux, il offre une approche originale et inédite de la question.

Broché. 256 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Juin 2019.

Directeur d'ouvrage : Jean-Bernard Auby

Professeur émérite de Sciences Po, Jean-Bernard Auby a créé et dirigé la Chaire « Mutations de l’action publique et du droit public ». Ses travaux portent notamment sur le droit administratif global, le droit des contrats publics et le droit de la ville.

Directeur d'ouvrage : Olivier Renaudie

Olivier Renaudie est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, où il dirige le Master 2 « Contentieux public ». Ses travaux portent sur le droit administratif, la science administrative et le droit des collectivités territoriales.

Préface, Patrick Le Galès

Introduction, Jean-Bernard Auby et Olivier Renaudie

Partie 1 – Les équilibres financiers

Chapitre 1 – Et si la décentralisation (nous) était contée ?, Nelly Ferreira

Chapitre 2 – Les ressources des collectivités locales en 2016-2018 : sélectivité et créativité, Antony Taillefait

Chapitre 3 – Les finances locales, objet ou instrument de l’action publique locale ?, Matthieu Conan

Chapitre 4 – La stratégie financière des EPCI comme vecteur des nouveaux équilibres de leurs territoires, Éric Portal

Partie 2 – Les équilibres fonctionnels

Chapitre 1 – Solidarité(s) territoriale(s) versus spécialisation des compétences des collectivités territoriales, Laetitia Janicot

Chapitre 2 – Collectivités territoriales et territoire : quels liens ?, Christophe Fardet

Chapitre 3 – L’encadrement constitutionnel et l’adaptation locale de l’exercice des compétences des collectivités locales, Estelle Bomberger-Rivot

Chapitre 4 – La politique touristique face à la recomposition des territoires : entre évolution et incertitudes, Jacqueline Domenach

Chapitre 5 – Principe de libre administration et tutelle implicite dans le cadre de la coopération locale, Reine Wakote

Partie 3 – Les équilibres urbains

Chapitre 1 – Les villes au cœur du système territorial : de l’exercice du pouvoir pastoral, Mathieu Doat

Chapitre 2 – L’offre de vélo en libre-service au cœur des nouveaux équilibres de l’action locale, Julien Martin

Chapitre 3 – Petit et Grand Paris : entre banalisation et balkanisation, Olivier Renaudie

Partie 4 – L’équilibre entre l’État et les collectivités territoriales

Chapitre 1 – Auteur, compositeur et interprète : le triple rôle de l’État, Nicolas Kada

Chapitre 2 – L’État, un impensé de la réflexion sur l’organisation territoriale ?, Bruno Acar

Chapitre 3  – La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme : vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ?, Sébastien Ferrari

Chapitre 4 – Que reste-t-il du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales ?, Johanna Noël

Partie 5 – Perspectives

Chapitre 1 – Une réforme territoriale souhaitable et possible, Hugues Clepkens

Chapitre 2  – Turbulences dans le système territorial espagnol : recentralisation douce et menace de sécession en Catalogne, Francisco Velasco Caballero

Table des matières