Le permis de construire et les autorisations d’urbanisme en général constituent le quotidien de nombreux acteurs de la ville, administrations compétentes pour instruire et délivrer les autorisations, architectes, constructeurs, aménageurs et promoteurs, juristes, etc. Mais la connaissance et la compréhension des règles de droit et du contexte, foisonnants, sont trop souvent réservées à un cercle restreint d’initiés.
L’objet de cet ouvrage est de rendre accessibles les mécanismes juridiques complexes du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme à un lectorat large : les praticiens de l’urbanisme et de la construction évidemment, mais au-delà, les particuliers, les associations, les étudiants en architecture, urbanisme, droit, etc.
Schémas, modèles et exemples concrets tirés de la pratique illustrent les notions les plus ardues. L’abord de cette matière réputée difficile et complexe a été simplifié pour répondre à des questions pratiques :
- Quelle autorisation pour quelle opération ?
- Comment sécuriser son projet ?
- Quelles règles doivent respecter les travaux envisagés ?
- Comment régulariser une construction ou modifier une autorisation ?
- À quel juge faut-il recourir ?
L’ouvrage contient aussi des réflexions suscitées par le droit comparé qui permettent de mieux comprendre les mécanismes, les évolutions et les forces et les faiblesses d’une matière en perpétuel mouvement. Les explications et commentaires sont le fruit de la réflexion personnelle des auteurs qui souhaitent donner à voir sur cette matière à très forts enjeux économiques, environnementaux et avant tout humains, un regard indépendant.
Collection : Les Indispensables
Broché. 530 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Septembre 2018.
Auteur : Camille Mialot
Camille Mialot, docteur en droit des universités de Paris I Sorbonne et Barcelone, est avocat
spécialiste en droit public et maître de conférences à l’école de droit de Sciences Po Paris, conférencier
international et praticien reconnu du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.
Auteur : Fanny Ehrenfeld
Fanny Ehrenfeld est avocate au Barreau de Paris, ancienne chargée d’enseignement en droit de
l’urbanisme à l’Université Paris II.
PARTIE I – SECURISER LE PROJET : LES CERTIFICATS D’URBANISME
Chapitre I - intérêt et l'objet des certificats : informatif et opérationnel
Chapitre 2 - La délivrance du certificat
Chapitre 3 - Le contentieux des certificats d’urbanisme
PARTIE II – QUELLE AUTORISATION POUR QUELLE OPÉRATION ?
Chapitre 1 - Qu'est-ce qu'une construction ?
Chapitre 2 – Les constructions nouvelles
Chapitre 3 - Les travaux sur constructions existantes et les changements de destination
Chapitre 4 - Les changements de destination
Chapitre 5- Lotissement et divisions foncières
Chapitre 6 - Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation des sols
Chapitre 7 – Le permis de démolir
PARTIE III – QUELLES RÈGLES DOIVENT RESPECTER LES TRAVAUX PROJETÉS ?
Chapitre 1- Les règles non opposables aux autorisations
Chapitre 2 - Les règles opposables aux autorisations d'urbanisme
Chapitre 3 - Comment appliquer les règles ?
PARTIE IV – LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTRES AUTORISATIONS
Chapitre 1 – La demande
Chapitre 2 - L’instruction
Chapitre 3 - La décision accordant l’autorisation sollicitée
Chapitre 4 - Refus, sursis à statuer, retrait
Chapitre 5 - Transparence : accéder aux dossiers des autorisations d'urbanisme
PARTIE V – EXÉCUTER L'AUTORISATION
Chapitre 1 - L'exécution des travaux et la validité de l'autorisation (caducité, péremption et prorogation)
Chapitre 2 - Le contrôle de l'exécution
PARTIE VI – REGULARISER LA CONSTRUCTION ET MODIFIER L'AUTORISATION
Chapitre 1: Les travaux sur construction irrégulière
Chapitre 2 - La modification d’un permis de construire : le permis modificatif
PARTIE VII – LES CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CIVIL ET PÉNAL DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Chapitre 1- Idées générales sur le contentieux administratif des autorisations d'urbanisme
Chapitre 2 - Les recours administratifs
Chapitre 3 - Le recours en annulation
Chapitre 4 - La procédure d’urgence : le référé-suspension
Chapitre 5- La responsabilité de l’Administration en matière d’autorisation d’urbanisme
Chapitre 6 - Le contentieux civil de la démolition d'une construction irrégulièrement implantée
Chapitre 7 – Le contentieux pénal de l’urbanisme
PARTIE VIII – LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES LIÉS AUX AUTORISATIONS D'URBANISME
Chapitre 1- La taxe d'aménagement
Chapitre 2- Les autres taxes et prélèvements obligatoires