Présentation
Un ouvrage pratique et complet afin de faire le point sur le droit public de la culture
Le droit de la culture a pour spécificité de toucher à des domaines variés, tels celui des monuments, de la création ou des archives, mais aussi à des champs différents, comme par exemple celui du droit administratif, de la propriété intellectuelle ou du droit fiscal. L’ambition de cet ouvrage est de traiter de ces différents aspects du droit de la culture en définissant précisément le rôle de l’administration afin de mieux comprendre ses règles.
Ancré dans la pratique tout en étant synthétique, cet ouvrage permet de mettre en perspective, tant d’un point de vue historique que juridique ou encore pratique, les outils permettant à l’administration de mettre en place une politique culturelle.
Sont ainsi traitées les sources de ce droit de la culture mais aussi la compétence culturelle publique et les outils dont l’administration dispose pour l’exercer (outils de gestion des équipements et des services culturels publics ou outils réglementaires et financiers plus directement liés aux politiques culturelles). Enfin, il traite également des biens culturels et du statut du personnel culturel public. Il permet ainsi aux professionnels ou futurs professionnels de l’administration culturelle, tant étatique que locale, de faire le point sur un secteur très riche et diversifié.
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. À ce titre, on peut relever que sont intégrées des dispositions relevant du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 8 juillet 2015 (actuellement en débat parlementaire), de l’arrêté interministériel du 12 avril 2015 approuvant la convention constitutive d’un GIP « cafés culture » ou encore du décret du 19 mars 2015 qui a simplifié la procédure du dépôt légal des documents imprimés graphiques et photographiques auprès de la BNF. Les impacts dans le domaine de la culture de certains textes plus généraux sont également pris en compte comme celui de la loi NOTRe du 7 août 2015, de l’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics ou de la loi Macron du 6 août 2015 (notamment ses impacts sur la profession réglementée des architectes). Enfin, des développements sont consacrés aux dernières décisions jurisprudentielles.
Collection : Les Indispensables
398 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Février 2016.
Auteur(s)
Auteur : Jean-François Auby
Jean-François Auby, Consultant en gestion des collectivités locales au cabinet Auby Conseils, a été professeur associé à l'Institut d'études politiques de Bordeaux et sous-directeur des Compétences et des Institutions locales à la direction générale des Collectivités locales du ministère de l'Intérieur.
Sommaire
Chapitre introductif
Section 1 : Le champ matériel
Section 2 : Le champ juridique
Partie 1 : Les sources du droit de la culture
Chapitre 1 : Les normes d’origine internationale
Section 1 : Les conventions internationales
Section 2 : Les sources européennes
Chapitre 2 : Les sources nationales
Section 1 : Les sources constitutionnelles
Section 2 : Les sources législatives et réglementaires
Section 3 : La jurisprudence
Partie 2 : La compétence culturelle publique
Chapitre 1 : Le statut et la répartition des compétences publiques
Section 1 : La liberté culturelle
Section 2 : Le statut de l’action culturelle publique
Section 3 : La répartition des compétences publiques
Chapitre 2 : L’administration culturelle d’État
Section 1 : L’administration centrale
Section 2 : L’administration déconcentrée
Chapitre 3 : L’action et les services culturels des collectivités territoriales
Section 1 : Les orientations des politiques culturelles locales
Section 2 : L’administration culturelle des collectivités territoriales
Partie 3 : Les outils de gestion des équipements et services culturels publics
Chapitre 1 : Les outils de gestion publique
Section 1 : Les outils de gestion directe
Section 2 : Les établissements publics culturels
Chapitre 2 : La gestion contractuelle
Section 1 : Les formes contractuelles
Section 2 : Les opérateurs culturels
Partie 4 : Les outils des politiques culturelles
Chapitre 1 : Les outils réglementaires et quasi réglementaires
Section 1 : L’encadrement des professions et activités
Section 2 : La politique des labels
Chapitre 2 : Les outils financiers
Section 1 : Les subventions
Section 2 : Le régime fiscal
Section 3 : L’action par les prix
Section 4 : Les dispositifs sectoriels de péréquation
Partie 5 : Les biens culturels
Chapitre 1 : Le statut des biens culturels
Section 1 : La domanialité des biens culturels publics
Section 2 : Le commerce des biens culturels
Chapitre 2 : Le régime administratif du patrimoine matériel
Section 1 : La connaissance du patrimoine matériel
Section 2 : La protection du patrimoine matériel
Section 3 : La conservation du patrimoine matériel
Chapitre 3 : La protection de l’écrit et du patrimoine immatériel
Section 1 : La connaissance du patrimoine immatériel
Section 2 : La protection de l’écrit et du patrimoine immatériel
Section 3 : La conservation du patrimoine immatériel
Partie 6 : Le personnel culturel public
Chapitre 1 : L’enseignement culturel public
Section 1 : La formation au patrimoine
Section 2 : La formation à la création
Chapitre 2 : Les statuts des personnels culturels publics
Section 1 : Les caractères généraux du statut des personnels culturels publics
Section 2 : Les métiers du patrimoine
Section 3 : Les métiers de la création
