Un ouvrage pratique et complet afin de faire le point sur le droit public de la culture
Le droit de la culture a pour spécificité de toucher à des domaines variés, tels celui des monuments, de la création ou des archives, mais aussi à des champs différents, comme par exemple celui du droit administratif, de la propriété intellectuelle ou du droit fiscal. L’ambition de cet ouvrage est de traiter de ces différents aspects du droit de la culture en définissant précisément le rôle de l’administration afin de mieux comprendre ses règles.
Ancré dans la pratique tout en étant synthétique, cet ouvrage permet de mettre en perspective, tant d’un point de vue historique que juridique ou encore pratique, les outils permettant à l’administration de mettre en place une politique culturelle.
Sont ainsi traitées les sources de ce droit de la culture mais aussi la compétence culturelle publique et les outils dont l’administration dispose pour l’exercer (outils de gestion des équipements et des services culturels publics ou outils réglementaires et financiers plus directement liés aux politiques culturelles). Enfin, il traite également des biens culturels et du statut du personnel culturel public. Il permet ainsi aux professionnels ou futurs professionnels de l’administration culturelle, tant étatique que locale, de faire le point sur un secteur très riche et diversifié.
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. À ce titre, on peut relever que sont intégrées des dispositions relevant du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 8 juillet 2015 (actuellement en débat parlementaire), de l’arrêté interministériel du 12 avril 2015 approuvant la convention constitutive d’un GIP « cafés culture » ou encore du décret du 19 mars 2015 qui a simplifié la procédure du dépôt légal des documents imprimés graphiques et photographiques auprès de la BNF. Les impacts dans le domaine de la culture de certains textes plus généraux sont également pris en compte comme celui de la loi NOTRe du 7 août 2015, de l’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics ou de la loi Macron du 6 août 2015 (notamment ses impacts sur la profession réglementée des architectes). Enfin, des développements sont consacrés aux dernières décisions jurisprudentielles.
Collection : Les Indispensables
398 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Février 2016.
Auteur : Jean-François Auby
Jean-François Auby, Consultant en gestion des collectivités locales au cabinet Auby Conseils, a été professeur associé à l'Institut d'études politiques de Bordeaux et sous-directeur des Compétences et des Institutions locales à la direction générale des Collectivités locales du ministère de l'Intérieur.
Chapitre introductif
Section 1 : Le champ matériel
Section 2 : Le champ juridique
Partie 1 : Les sources du droit de la culture
Chapitre 1 : Les normes d’origine internationale
Section 1 : Les conventions internationales
Section 2 : Les sources européennes
Chapitre 2 : Les sources nationales
Section 1 : Les sources constitutionnelles
Section 2 : Les sources législatives et réglementaires
Section 3 : La jurisprudence
Partie 2 : La compétence culturelle publique
Chapitre 1 : Le statut et la répartition des compétences publiques
Section 1 : La liberté culturelle
Section 2 : Le statut de l’action culturelle publique
Section 3 : La répartition des compétences publiques
Chapitre 2 : L’administration culturelle d’État
Section 1 : L’administration centrale
Section 2 : L’administration déconcentrée
Chapitre 3 : L’action et les services culturels des collectivités territoriales
Section 1 : Les orientations des politiques culturelles locales
Section 2 : L’administration culturelle des collectivités territoriales
Partie 3 : Les outils de gestion des équipements et services culturels publics
Chapitre 1 : Les outils de gestion publique
Section 1 : Les outils de gestion directe
Section 2 : Les établissements publics culturels
Chapitre 2 : La gestion contractuelle
Section 1 : Les formes contractuelles
Section 2 : Les opérateurs culturels
Partie 4 : Les outils des politiques culturelles
Chapitre 1 : Les outils réglementaires et quasi réglementaires
Section 1 : L’encadrement des professions et activités
Section 2 : La politique des labels
Chapitre 2 : Les outils financiers
Section 1 : Les subventions
Section 2 : Le régime fiscal
Section 3 : L’action par les prix
Section 4 : Les dispositifs sectoriels de péréquation
Partie 5 : Les biens culturels
Chapitre 1 : Le statut des biens culturels
Section 1 : La domanialité des biens culturels publics
Section 2 : Le commerce des biens culturels
Chapitre 2 : Le régime administratif du patrimoine matériel
Section 1 : La connaissance du patrimoine matériel
Section 2 : La protection du patrimoine matériel
Section 3 : La conservation du patrimoine matériel
Chapitre 3 : La protection de l’écrit et du patrimoine immatériel
Section 1 : La connaissance du patrimoine immatériel
Section 2 : La protection de l’écrit et du patrimoine immatériel
Section 3 : La conservation du patrimoine immatériel
Partie 6 : Le personnel culturel public
Chapitre 1 : L’enseignement culturel public
Section 1 : La formation au patrimoine
Section 2 : La formation à la création
Chapitre 2 : Les statuts des personnels culturels publics
Section 1 : Les caractères généraux du statut des personnels culturels publics
Section 2 : Les métiers du patrimoine
Section 3 : Les métiers de la création

-
Collectivités locales
-
Documents & Accessoires
-
Administration générale
- Tenue des registres communaux : arrêtés - délibérations - décisions
- Autres registres
- Convocations et séances du Conseil municipal
- Délivrance de pièces
- Convocations diverses
- Espace Élus
- Symboles de la république
- Livres d'or et diplomes
- Fonds de page
- Communication
- Courrier
- Agenda-conseil des Mairies
- Bons de commande et divers
- Sécurité des biens communaux
- Archives communales
- Gestion des biens immobiliers de la commune
-
État civil
- Pacs
- Fonds de page
- Diplômes
- Divers état civil
- Certificats et pièces à produire
- Cachets Tampons Timbres à sec
- Casier judiciaire
- Bordereaux d'envoi
- Avis de mise à jour
- Parrainages civils
- Noces d'or - Noces de diamant
- Naissances
- Mariage
- Chemises de présentation - Chemises Code civil
- Cadeaux
- Décès
- Transport de corps
- Incinération - Destination des cendres
- Bracelets - Cachets à cire
- Cimetière
- Livrets de famille
-
Élections
- Affiches
- Enveloppes
- Fiches d'électeur
- Cérémonie de citoyenneté
- Listes électorales
- Classement des listes électorales
- Rectification des listes électorales
- Procédure de vote
- Accessoires de scrutin
- Accessoires de vote
- Espace Élus
- Symboles de la république
- Installation du conseil municipal
- Circulaires
- Procès-verbaux
- Service population
-
Urbanisme - Services techniques
- Formulaires d'occupation des sols
- Autres formulaires
- Timbres spéciaux Urbanisme
- Les guides indispensables à vos administrés
- Dossiers d'urbanisme
- Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
- Échelle de réduction
- Affichage - Récépissés
- Enquêtes publiques
- Registres des aires de jeux et équipements sportifs
- Déclaration de présence de termites
- Cadastre
- Aménagement foncier agricole et forestier
- Ouverture de chantier DT/DICT
- Suivi de chantier
- Coordination SPS
- Suivi des déchets
- Affaires scolaires
-
Affaires sociales / Affaires scolaires
- Demande de logement social
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Élection de domicile
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Établissements recevant des mineurs ou hébergeant des adultes
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Vaccinations
- Maternité
- Enfance
- Assistante maternelle
- Aide sociale générale
- Conseil d'administration du CCAS
- Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
- Plan d'alerte et d'urgence
- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
- Gestion des ressources humaines
- Police municipale
- Hygiène et sécurité
- Marchés publics
- Gestion financière et comptable
- Guides pratiques
-
Administration générale
-
Ouvrages
- Par thématique
- Affaires générales
- Budget et finances
- Commande publique
- État civil
- Élections
- Missions et pouvoirs de l'élu local
- Organisation et structures
- Urbanisme
- Ressources humaines
- Equipement
- Par collection
- Revue Horizons publics
- Actes de colloque
- Au fil du débat
- Collection à mise à jour
- Les Codes et textes de référence
- Les Indispensables
- Le Point sur
- Pr@tiques locales
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
-
Administration
-
Documents & Accessoires
- Administration générale
- Élections
- Identité - Passeport
- Étrangers
- Automobile
- Formalités administratives générales - Réglementations diverses
- Urbanisme - Enquêtes publiques
- Gestion des ressources humaines
-
Cibles et équipements pour cibles
- Cibles de compétition
- Silhouettes de forme humaine pour l'instruction
- Cibles avec visuel demi-circulaire pour l'instruction
- Silhouettes de combat
- Cibles pour tir réduit à 25 m
- Cibles de réglage pour armes légères
- Silhouettes de char pour tir réduit
- Cible pour annonce d'impact sur fond quadrillé
- Support Cible Plastique Berger-Levrault (CPBL), modèle déposé®
- Systèmes de détection d'impact sur cible rigide
- Accessoires de ciblerie
- Espace gestion Armes-chasse-Tir
- Espace secrétariat
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
-
Santé-Social
- Documents & Accessoires
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Enseignement
-
Documents & Accessoires
-
Suivi des élèves
- Gestion administrative de l'élève
- Prêt des manuels scolaires
- Inscriptions, Santé scolaire
- Livrets et dossiers scolaires
- Carnet de liaison
- Carnets de notes et de correspondance (pour tout établissement)
- Carnets de stage
- Carnets de bulletins d'absences, de retards et de correspondance
- Carnet de bord du professeur
- Bulletins de notes trimestriels - sans mention de discipline
- École primaire
- Vie Scolaire
- Examens et concours
- Infirmerie - Santé et Sécurité
- Apprentissage
-
Intendance
- Cérémonie républicaine
- Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration
- Gestion comptable
- Gestion de l'élève - Droits constatés
- Bourses nationales
- Restauration scolaire
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Véhicules de fonction
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Marchés publics
- Diverses prestations
-
Gestion des ressources humaines
- Personnels des premier et second degrés
- Comité médical départemental
- Gestion individuelle des personnels
- Examens et concours administratifs
- Accidents du travail ou de service
- Frais de déplacement
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Indemnités - Allocations
- Pensions - Retraite
- V.S. Documents pour lycées et collèges
- Classement secrétariat
- Pavoisement et accessoires de vote
-
Suivi des élèves
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
-
Justice
-
Documents & Accessoires
- Indispensables toutes juridictions
- Tribunal d'Instance
- Tribunal de Grande Instance
- Conseil de prud'hommes
- Constat
- Signification civile / pénale
- Saisie - Vente
- Imprimés en matière civile et pénale
- Gestion immobilière
- Cartes de visite, de correspondance et professionnelles
- Imprimés et accessoires de fonctionnement
- Vente et succession
- Imprimés CFE
- Urbanisme
- Accessoires de communication
- Guides pratiques
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
- Professions libérales
- Organismes publics
-
Documents & Accessoires
-
Collectivités locales
-
Administration générale
- Tenue des registres communaux : Délibérations - Décisions - Arrêtés
- Symboles de la république
- Sécurité des biens communaux
- Livres d'or et diplomes
- Gestion des biens immobiliers de la commune
- Fonds de page
- Espace Élus
- Délivrance de pièces
- Courrier
- Séances du Conseil municipal
- Convocations diverses
- Communication
- Bons de commande et divers
- Agenda-conseil des Mairies
- Archives communales
- Autres registres
-
État civil
- Transport de corps
- Parrainages civils
- Noces d'or - Noces de diamant
- Naissances
- Mariage
- Incinération - Destination des cendres
- Fonds de page
- Divers état civil
- Diplômes
- Décès
- Cimetière
- Chemises de présentation - Chemises Code civil
- Certificats et pièces à produire
- Casier judiciaire
- Cadeaux
- Cachets Tampons Timbres à sec
- Bracelets - Cachets à cire
- Bordereaux d'envoi
- Avis de mise à jour
- Pacs
- Livrets de famille
-
Élections
- Rectification des listes électorales
- Listes électorales
- Fiches d'électeur
- Enveloppes
- Classement des listes électorales
- Cérémonie de citoyenneté
- Affiches
- Accessoires de vote
- Accessoires de scrutin
- Procédure de vote
- Espace Élus
- Symboles de la république
- Installation du conseil municipal
- Circulaires
- Procès-verbaux
- Gestion financière et comptable
- Marchés publics
- Hygiène et sécurité
- Police municipale
-
Gestion des ressources humaines
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Service de santé - Accidents du travail
- Registres
- Paiement des frais
- Gestion de la paie
- Dossiers du personnel
- Divers
- Distinctions honorifiques
- Concours - Examens
- Cartes de fonction
- Aide juridictionnelle
- Accidents du travail ou de service
- Revue : les Cahiers de la fonction publique
-
Affaires sociales / Affaires scolaires
- Vaccinations
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Plan d'alerte et d'urgence
- Maternité
- Établissements recevant des mineurs ou hébergeant des adultes
- Enfance
- Élection de domicile
- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
- Demande de logement social
- Conseil d'administration du CCAS
- Assistante maternelle
- Aide sociale générale
- Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Affaires scolaires
-
Urbanisme - Services techniques
- Formulaires d'occupation des sols
- Autres formulaires
- Timbres spéciaux Urbanisme
- Suivi des déchets
- Suivi de chantier
- Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
- Registres des aires de jeux et équipements sportifs
- Ouverture de chantier DT/DICT
- Les guides indispensables à vos administrés
- Enquêtes publiques
- Échelle de réduction
- Dossiers d'urbanisme
- Déclaration de présence de termites
- Coordination SPS
- Cadastre
- Aménagement foncier agricole et forestier
- Affichage - Récépissés
- Service population
- Guides pratiques
-
Administration générale
-
Administration
- Espace secrétariat
- Élections
- Espace gestion Armes-chasse-Tir
- Accessoires de ciblerie
-
Cibles et équipements pour cibles
- Cible pour annonce d'impact sur fond quadrillé
- Cibles avec visuel demi-circulaire pour l'instruction
- Cibles de compétition
- Cibles de réglage pour armes légères
- Cibles pour tir réduit à 25 m
- Silhouettes de char pour tir réduit
- Silhouettes de combat
- Silhouettes de forme humaine pour l'instruction
- Support Cible Plastique Berger-Levrault (CPBL), modèle déposé®
- Systèmes de détection d'impact sur cible rigide
- Gestion des ressources humaines
- Urbanisme - Enquêtes publiques
- Formalités administratives générales - Réglementations diverses
- Automobile
- Étrangers
- Identité - Passeport
- Administration générale
- Santé-Social
-
Enseignement
- Pavoisement et accessoires de vote
- Classement secrétariat
-
Gestion des ressources humaines
- Accidents du travail ou de service
- Comité médical départemental
- Examens et concours administratifs
- Frais de déplacement
- Gestion individuelle des personnels
- Indemnités - Allocations
- Pensions - Retraite
- Personnels des premier et second degrés
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- V.S. Documents pour lycées et collèges
-
Intendance
- Bourses nationales
- Diverses prestations
- Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration
- Gestion comptable
- Gestion de l'élève - Droits constatés
- Marchés publics
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Restauration scolaire
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Véhicules de fonction
- Cérémonie républicaine
- Apprentissage
- Infirmerie - Santé et Sécurité
- Examens et concours
- Vie Scolaire
-
Suivi des élèves
- Bulletins de notes trimestriels - sans mention de discipline
- Carnet de bord du professeur
- Carnet de liaison
- Carnets de bulletins d'absences, de retards et de correspondance
- Carnets de notes et de correspondance (pour tout établissement)
- Carnets de stage
- École primaire
- Gestion administrative de l'élève
- Inscriptions, Santé scolaire
- Livrets et dossiers scolaires
- Prêt des manuels scolaires
-
Justice
- Guides pratiques
- Accessoires de communication
- Urbanisme
- Imprimés CFE
- Vente et succession
- Imprimés et accessoires de fonctionnement
- Cartes de visite, de correspondance et professionnelles
- Gestion immobilière
- Imprimés en matière civile et pénale
- Saisie - Vente
- Signification civile / pénale
- Constat
- Conseil de prud'hommes
- Tribunal de Grande Instance
- Tribunal d'Instance
- Indispensables toutes juridictions
- Professions libérales
- Organismes publics
-
Collectivités locales
-
Ouvrages
-
Collectivités locales
- Affaires générales
- Les Codes et textes de référence
- Les Indispensables
- Revue Horizons publics
- Ressources humaines
- Collection à mise à jour
- Pr@tiques locales
- Le Point sur
- Actes de colloque
- Au fil du débat
- Budget et finances
- État civil
- Élections
- Equipement
- Commande publique
- Missions et pouvoirs de l'élu local
- Organisation et structures
- Urbanisme
- Administration
- Santé-Social
- Enseignement
- Justice
-
Collectivités locales
- Matériel informatique