Tout sur le statut des élus locaux et l'organisation des assemblées !
Les fonctions de l’élu municipal et son cadre d’action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l’élu ainsi que sur l’exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus, ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires.
Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes.
Dans cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, on retrouvera les dernières nouveautés issues de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et de simplification de l'action publique locale dite « 3DS ».
Sont ainsi présentes des précisions concernant :
- les obligations d’information et la formation des élus ;
- les inéligibilités, les incompatibilités et le non cumul des mandats ;
- le régime indemnitaire et les règles de transparence s’y appliquant ;
- les pouvoirs de police du maire ;
- les nouvelles règles de publicité des actes des collectivités territoriales ;
- le champ des affaires communales et les principes de neutralité et de laïcité ;
- la responsabilité et la protection statutaire des élus.
Cet ouvrage est ainsi l’accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés.
Collection : Les Indispensables
260 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Octobre 2022.
Auteur : Philippe Lacaïle
Ancien élève de l’École nationale d’administration (ENA), il a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été directeur général des services de la ville et de la métropole de Tours, il est actuellement en fonction dans les juridictions administratives. Il est, par ailleurs, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Tours et chercheur associé au LERAD (Laboratoire d’études des réformes administratives et de la décentralisation).
Auteur : François Garreau
Ddiplômé du master juriste de droit public de l’université de Tours, il est actuellement étudiant en formation continue à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et assistant de justice à la cour administrative d’appel de Marseille.
Partie 1 – Le statut de l’élu municipal et intercommunal
Chapitre 1 – Les conseillers municipaux et intercommunaux
Section 1 – Conditions d’accès aux fonctions de conseiller municipal
Section 2 – Conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal
Section 3 – Les élus intercommunaux
Chapitre 2 – Le maire et les adjoints au maire
Section 1 – Règles communes
Section 2 – Fonctions exercées par le maire et les adjoints au maire
Chapitre 3 – Responsabilité et protection statutaire des élus
Section 1 – Responsabilité de la collectivité en cas d’accident
Section 2 – Responsabilité et protection fonctionnelle
Section 3 – Élus intéressés et responsabilité pénale ;
Section 4 – Responsabilité financière des élus locaux
Partie 2 – Le conseil municipal
Chapitre 1 – Composition et élection
Section 1 – Composition du conseil municipal
Section 2 – Élection au conseil municipal
Section 3 – Contentieux des élections municipales
Chapitre 2 – Fonctionnement et organisation
Section 1 – Réunions et convocation du conseil municipal
Section 2 – Déroulement des séances
Section 3 – Délibérations et commissions
Section 4 – Registre des délibérations, procès-verbal de séance et compte-rendu des assemblées délibérantes
Chapitre 3 – Les attributions du conseil municipal
Section 1 – La compétence générale du conseil municipal
Section 2 – Le champ des affaires communales
Section 3 – Les avis, vœux et hommages publics du conseil municipal
Section 4 – Consultation des électeurs et référendum communal
Chapitre 4 – Circonstances exceptionnelles
Section 1 – Dissolution et suspension du conseil municipal
Section 2 – Délégation spéciale
Section 3 – Dispositions applicables en période de mobilisation générale et en temps de guerre
Section 4 – État d’urgence sanitaire
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