Le droit de la protection de l’enfance est droit en mouvement, qui doit s’adapter en permanence aux évolutions des mises en danger d’enfant.
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque un nouveau tournant, comme celles de 2007 et 2016 avant elle.
Modification des modes de pilotage national, amélioration du statut des assistants familiaux, sécurisation du parcours des jeunes majeurs, modalités nouvelles de prévention de la maltraitance en établissement, priorisation du placement au sein de la famille, sont autant d’enjeux centraux de ce texte.
Écrit par deux praticiens, cet ouvrage se veut à la jonction des enjeux juridique, éducatif, et éthique nécessairement en œuvre quand il s’agit d’aborder les questions d’enfance en danger. Analysant les récents apports de la loi de 2022 au dispositif de protection de l’enfance, il s’adresse aux avocats, travailleurs sociaux, magistrats et aux parents concernés, souhaitant maitriser dispositifs, procédures et pratiques éducatives applicables.
Collection : Les Indispensables
Broché. 350 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : mai 2023.
Auteur : Pierre Verdier
Pierre Verdier, docteur en droit, ancien directeur de DDASS, est avocat au barreau de Paris.
Auteur : Christophe Daadouch
Christophe Daadouch, docteur en droit, est formateur auprès de travailleurs sociaux.
Partie 1 – Légiférer
Chapitre 1 – Les racines de ces textes
Chapitre 2 – Le contexte des réformes Chapitre 3 – Légiférer ou contractualiser ?
Chapitre 4 – 2022 : une réforme de plus ?
Chapitre 5 – Entre intérêt de l’enfant et droits des parents
Chapitre 6 – Les implicites de ces lois
Chapitre 7 – L’extension des missions de l’aide sociale à l’enfance
Partie 2 – Organiser : l’amélioration de la gouvernance de la protection de l’enfance
Chapitre 1 – Les acteurs de la justice
Chapitre 2 – Le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE)
Chapitre 3 – L’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE)
Chapitre 4 – La création d’un groupement d’intérêt public regroupant différentes instances nationales
Chapitre 5 – Le niveau départemental
Partie 3 – Prévenir : la prévention, partie intégrante de la protection
Chapitre 1 – La prévention au niveau départemental
Chapitre 2 – La prévention spécialisée dans le Code de l’action sociale et des familles
Chapitre 3 – L’Éducation nationale
Chapitre 4 – Les actions autour de la parentalité
Chapitre 5 – Un protocole autour des actions de prévention
Chapitre 6 – Accompagnements post‑mesures
Chapitre 7 – La prévention, outil de contrôle social ?
Partie 4 – Échanger
Chapitre 1 – Des acteurs soumis au secret professionnel
Chapitre 2 – Les hypothèses de levée du secret professionnel
Chapitre 3 – La discrétion professionnelle et ses exceptions
Chapitre 4 – Le partage d’informations dans le champ de la protection de l’enfance
Chapitre 5 – L’accès au dossier social
Chapitre 6 – Les partages d’informations entre départements
Partie 5 – Signaler : le recueil et l’évaluation des situations d’enfants en danger
Chapitre 1 – La loi de 2007 : une réforme centrale des procédures de signalement
Chapitre 2 – Le tournant de 2016 : une procédure très (trop ?) encadrée d’évaluation des informations préoccupantes
Chapitre 3 – La saisine de l’autorité judiciaire par l’ASE et l’uniformisation des circuits de signalement
Partie 6 – Diversifier
Chapitre 1 – La diversification des modes d’intervention contractuelle
Chapitre 2 – La diversification dans le cadre des interventions contraintes
Chapitre 3 – Nouvelles formes d’accompagnement
Chapitre 4 – L’accueil familial : une profession sécurisée
Partie 7 – Contractualiser : de nouvelles relations avec les familles et l’enfant
Chapitre 1 – Le mineur et sa famille, usagers de l’action sociale
Chapitre 2 – Les droits des enfants et des familles
Chapitre 3 – Le maintien de l’autorité parentale dans le cadre du placement
Chapitre 4 – Le projet pour l’enfant
Partie 8 – Stabiliser : la révision des situations et l’adaptation des statuts de l’enfant
Chapitre 1 – Le changement de lieu d’accueil et l’information du juge
Chapitre 2 – L’adaptation des statuts
Chapitre 3 – Les pupilles de l’État : derniers développements
Chapitre 4 – L’adoption et la loi du 21 février 2022
Partie 9 – Prolonger : le couperet de la majorité
Chapitre 1 – Le « contrat » jeune majeur
Chapitre 2 – Les autres aides accordées aux jeunes majeurs
Partie 10 – Déroger : les mineurs isolés étrangers
Chapitre 1 – Actualité d’un ancien débat
Chapitre 2 – La mise à l’abri
Chapitre 3 – La détermination de la minorité par examen médical
Chapitre 4 – L’évaluation « sociale » de la minorité et de l’isolement
Chapitre 5 – Le fichage des mineurs étrangers
Chapitre 6 – La répartition nationale des mineurs non accompagnés Chapitre 7 – Un traitement toujours plus dérogatoire au droit commun

-
Collectivités locales
-
Documents & Accessoires
-
Administration générale
- Tenue des registres communaux : arrêtés - délibérations - décisions
- Autres registres
- Séances du Conseil municipal
- Délivrance de pièces
- Convocations diverses
- Espace Élus
- Symboles de la république
- Livres d'or
- Fonds de page
- Communication
- Courrier
- Agenda-conseil des Mairies
- Bons de commande et divers
- Sécurité des biens communaux
- Gestion des biens immobiliers de la commune
-
État civil
- Pacs
- Fonds de page
- Divers état civil
- Certificats et pièces à produire
- Cachets Tampons Timbres à sec
- Bordereaux d'envoi
- Avis de mise à jour
- Parrainages civils
- Noces d'or - Noces de diamant
- Naissances
- Mariage
- Chemises de présentation - Chemises Code civil
- Cadeaux
- Décès
- Transport de corps
- Incinération - Destination des cendres
- Bracelets - Cachets à cire
- Cimetière
- Livrets de famille
- Élections
- Service population
-
Urbanisme - Services techniques
- Formulaires d'occupation des sols
- Timbres spéciaux Urbanisme
- Autres formulaires
- Dossiers d'urbanisme
- Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
- Échelle de réduction
- Affichage - Récépissés
- Enquêtes publiques
- Registres des aires de jeux et équipements sportifs
- Cadastre
- Aménagement foncier agricole et forestier
- Suivi de chantier
- Coordination SPS
- Suivi des déchets
- Affaires scolaires
-
Affaires sociales / Affaires scolaires
- Demande de logement social
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Établissements recevant des mineurs ou hébergeant des adultes
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Vaccinations
- Maternité
- Enfance
- Assistante maternelle
- Aide sociale générale
- Conseil d'administration du CCAS
- Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
- Plan d'alerte et d'urgence
- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
- Gestion des ressources humaines
- Police municipale
- Hygiène et sécurité
- Marchés publics
- Gestion financière et comptable
- Guides pratiques
-
Administration générale
-
Ouvrages
- Par thématique
- Affaires générales
- Budget et finances
- Commande publique
- État civil
- Élections
- Missions et pouvoirs de l'élu local
- Organisation et structures
- Urbanisme
- Ressources humaines
- Equipement
- Par collection
- Revue Horizons publics
- Actes de colloque
- Au fil du débat
- Collection à mise à jour
- Les Codes et textes de référence
- Les Indispensables
- Pr@tiques locales
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
-
Administration
-
Documents & Accessoires
- Administration générale
- Élections
- Identité - Passeport
- Étrangers
- Automobile
- Formalités administratives générales - Réglementations diverses
- Urbanisme - Enquêtes publiques
- Gestion des ressources humaines
-
Cibles et équipements pour cibles
- Cibles de compétition
- Silhouettes de forme humaine pour l'instruction
- Cibles avec visuel demi-circulaire pour l'instruction
- Silhouettes de combat
- Cibles pour tir réduit à 25 m
- Cibles de réglage pour armes légères
- Silhouettes de char pour tir réduit
- Support Cible Plastique Berger-Levrault (CPBL), modèle déposé®
- Accessoires de ciblerie
- Espace gestion Armes-chasse-Tir
- Espace secrétariat
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
-
Santé-Social
- Documents & Accessoires
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Enseignement
-
Documents & Accessoires
- Suivi des élèves
- Vie Scolaire
- Examens et concours
- Infirmerie - Santé et Sécurité
- Apprentissage
-
Intendance
- Cérémonie républicaine
- Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration
- Gestion comptable
- Gestion de l'élève - Droits constatés
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Véhicules de fonction
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Marchés publics
- Diverses prestations
- Gestion des ressources humaines
- Classement secrétariat
- Pavoisement et accessoires de vote
-
Ouvrages
- Par thématique
- Organisation et structures
- Gestion financière
- Chef d'établissement
- Par collection
- Revue Horizons publics
- Au fil du débat
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
-
Justice
-
Documents & Accessoires
- Indispensables toutes juridictions
- Tribunal judiciaire
- Conseil de prud'hommes
- Constat
- Signification civile / pénale
- Saisie - Vente
- Imprimés en matière civile et pénale
- Gestion immobilière
- Cartes de visite, de correspondance et professionnelles
- Imprimés et accessoires de fonctionnement
- Vente et succession
- Imprimés CFE
- Urbanisme
- Accessoires de communication
- Guides pratiques
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
- Professions libérales
- Organismes publics
-
Documents & Accessoires
-
Collectivités locales
-
Administration générale
- Tenue des registres communaux : Délibérations - Décisions - Arrêtés
- Symboles de la république
- Sécurité des biens communaux
- Livres d'or
- Gestion des biens immobiliers de la commune
- Fonds de page
- Espace Élus
- Délivrance de pièces
- Courrier
- Séances du Conseil municipal
- Convocations diverses
- Communication
- Bons de commande et divers
- Agenda-conseil des Mairies
- Autres registres
-
État civil
- Transport de corps
- Parrainages civils
- Noces d'or - Noces de diamant
- Naissances
- Mariage
- Incinération - Destination des cendres
- Fonds de page
- Divers état civil
- Diplômes
- Décès
- Cimetière
- Chemises de présentation - Chemises Code civil
- Certificats et pièces à produire
- Cadeaux
- Casier judiciaire
- Cachets Tampons Timbres à sec
- Bracelets - Cachets à cire
- Bordereaux d'envoi
- Avis de mise à jour
- Pacs
- Livrets de famille
-
Élections
- Rectification des listes électorales
- Listes électorales
- Enveloppes
- Fiches d'électeur
- Cérémonie de citoyenneté
- Affiches
- Classement des listes électorales
- Accessoires de vote
- Accessoires de scrutin
- Procédure de vote
- Espace Élus
- Symboles de la république
- Installation du conseil municipal
- Circulaires
- Procès-verbaux
- Gestion financière et comptable
- Marchés publics
- Hygiène et sécurité
- Police municipale
-
Gestion des ressources humaines
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Service de santé - Accidents du travail
- Registres
- Paiement des frais
- Gestion de la paie
- Dossiers du personnel
- Divers
- Distinctions honorifiques
- Concours - Examens
- Cartes de fonction
- Accidents du travail ou de service
- Aide juridictionnelle
- Revue : les Cahiers de la fonction publique
-
Affaires sociales / Affaires scolaires
- Vaccinations
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Plan d'alerte et d'urgence
- Maternité
- Établissements recevant des mineurs ou hébergeant des adultes
- Enfance
- Élection de domicile
- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
- Demande de logement social
- Conseil d'administration du CCAS
- Assistante maternelle
- Aide sociale générale
- Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Affaires scolaires
-
Urbanisme - Services techniques
- Formulaires d'occupation des sols
- Autres formulaires
- Timbres spéciaux Urbanisme
- Suivi des déchets
- Suivi de chantier
- Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
- Registres des aires de jeux et équipements sportifs
- Enquêtes publiques
- Ouverture de chantier DT/DICT
- Échelle de réduction
- Les guides indispensables à vos administrés
- Dossiers d'urbanisme
- Coordination SPS
- Cadastre
- Aménagement foncier agricole et forestier
- Déclaration de présence de termites
- Affichage - Récépissés
- Service population
- Guides pratiques
-
Administration générale
-
Administration
- Espace secrétariat
- Élections
- Espace gestion Armes-chasse-Tir
- Accessoires de ciblerie
-
Cibles et équipements pour cibles
- Cible pour annonce d'impact sur fond quadrillé
- Cibles avec visuel demi-circulaire pour l'instruction
- Cibles de compétition
- Cibles de réglage pour armes légères
- Cibles pour tir réduit à 25 m
- Silhouettes de char pour tir réduit
- Silhouettes de combat
- Silhouettes de forme humaine pour l'instruction
- Support Cible Plastique Berger-Levrault (CPBL), modèle déposé®
- Gestion des ressources humaines
- Urbanisme - Enquêtes publiques
- Formalités administratives générales - Réglementations diverses
- Automobile
- Étrangers
- Identité - Passeport
- Administration générale
-
Santé-Social
- Protection maternelle et infantile
-
Action sociale
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Aide juridictionnelle
- Aide sociale
- Handicap / Personnes âgées dépendantes
- Élection de domicile
- Logement
- Emplois familiaux
- Plan d'alerte et d'urgence en cas de risques exceptionnels
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Formations de santé et du travail social
- Comptabilité de l'ordonnateur
- Gestion administrative
- Prévention sanitaire
- Pharmacie hospitalière
- Suivi médical
- Département d'information médicale
- Bureau des entrées
-
Enseignement
- Pavoisement et accessoires de vote
- Classement secrétariat
-
Gestion des ressources humaines
- Accidents du travail ou de service
- Comité médical départemental
- Examens et concours administratifs
- Frais de déplacement
- Gestion individuelle des personnels
- Indemnités - Allocations
- Personnels des premier et second degrés
- Pensions - Retraite
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- V.S. Documents pour lycées et collèges
-
Intendance
- Bourses nationales
- Diverses prestations
- Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration
- Gestion comptable
- Gestion de l'élève - Droits constatés
- Marchés publics
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Restauration scolaire
- Véhicules de fonction
- Cérémonie républicaine
- Apprentissage
- Infirmerie - Santé et Sécurité
- Examens et concours
- Vie Scolaire
-
Suivi des élèves
- Bulletins de notes trimestriels - sans mention de discipline
- Carnet de liaison
- Carnet de bord du professeur
- Carnets de bulletins d'absences, de retards et de correspondance
- Carnets de notes et de correspondance (pour tout établissement)
- École primaire
- Gestion administrative de l'élève
- Carnets de stage
- Inscriptions, Santé scolaire
- Livrets et dossiers scolaires
- Prêt des manuels scolaires
-
Justice
- Guides pratiques
- Accessoires de communication
- Urbanisme
- Imprimés CFE
- Vente et succession
- Imprimés et accessoires de fonctionnement
- Cartes de visite, de correspondance et professionnelles
- Gestion immobilière
- Imprimés en matière civile et pénale
- Saisie - Vente
- Signification civile / pénale
- Constat
- Conseil de prud'hommes
- Tribunal judiciaire
- Indispensables toutes juridictions
- Professions libérales
- Organismes publics
-
Collectivités locales
-
Ouvrages
-
Collectivités locales
- Affaires générales
- Les Codes et textes de référence
- Les Indispensables
- Revue Horizons publics
- Ressources humaines
- Collection à mise à jour
- Pr@tiques locales
- Actes de colloque
- Le Point sur
- Au fil du débat
- Budget et finances
- État civil
- Élections
- Equipement
- Commande publique
- Missions et pouvoirs de l'élu local
- Organisation et structures
- Urbanisme
- Administration
- Santé-Social
- Enseignement
- Justice
-
Collectivités locales
- Matériel informatique