Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale

Directeur d'ouvrage : Olivier Beauvallet

Juge à la chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et docteur en droit.

Directeur d'ouvrage : Sandra Delval

Conseillère juridique chez TRIAL International.

Directeur d'ouvrage : Joël Hubrecht

Responsable du programme Justice pénale internationale et transitionnelle à l’Institut des hautes études sur la justice.

Directeur d'ouvrage : Cyril Laucci

Avocat et docteur en droit

Directeur d'ouvrage : Elsa Levavasseur

Conseillère juridique aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux Cambodgiens

Directeur d'ouvrage : Volker Nerlich

Conseiller juridique à la Cour pénale internationale et docteur en droit.

Directeur d'ouvrage : Maud Sarliève

Avocate et conseillère juridique au Tribunal spécial pour le Liban.

Directeur d'ouvrage : Gabrielle Wellemans

Juriste à l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime.

Avertissement & Avant-propos

Présentation du comité scientifique et des contributeurs

Introduction

Corpus

Sites Internet des juridictions ou organisations internationales en activité

Index des noms de personnes

Index thématique

Table des entrées :

A : Accusatoire – Inquisitoire, Michael BOHLANDER • Acquittement, Sophie MAURICE • Afrique, Christian ZAN • Aide et encouragement, Emanuela FRONZA et Marco BORTOLUZZI • Aide judiciaire, Esteban PERALTA LOSILLA • Akayesu (affaire, Tribunal pénal international pour le Rwanda), Elsa LEVAVASSEUR • Allemagne, Gerhard WERLE • Amérique latine, Evelyn CAMPOS SANCHEZ • Analyse, Nicole BLANCH • Anthropologie, Elisabeth CLAVERIE • Apartheid, Ghislain POISSONNIER • Apologie, Soraya BRIKCI • Arendt (Hannah), Thierry MÉNISSIER • Aronéanu (Eugène), Olivier BEAUVALLET et Joël HUBRECHT • Art, Eliza GARNSEY • Asie, Sang-Hyun SONG • Asile, Catherine DRUMMOND et Simon DE SMET • Assemblée des États parties, Diarra DIME-LABILLE • Association internationale de droit pénal, Reynald OTTENHOF • Attaque, Maddalena GHEZZI • Autres actes inhumains, Moritz VORMBAUM.

B : Barbarie, Dominique GAURIER • Barbie (affaire), Jean-Olivier VIOUT • Bauer (Fritz), Boris BURGHARDT • Bemba (affaire, Cour pénale internationale), Niccolò PONS • Bilan, William SCHABAS • Blanchiment, William BOURDON et Amélie LEFEBVRE • Bureau du procureur pour crimes de guerre en Serbie, Alberto PASQUERO.

C : Catastrophe, Paul DUMOUCHEL • Chambres africaines extraordinaires,  Alain WERNER et Emmanuelle MARCHAND • Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (création et structure), Jean-Marc LAVERGNE • Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (procédure), Marcel LEMONDE • Chambre pour les crimes de guerre de Bosnie-Herzégovine, Phillip L. WEINER • Chambres spécialisées pour le Kosovo, Olivier BEAUVALLET • Chambres spéciales pour les crimes graves au Timor Oriental, Phillip RAPOZA • Chine, Ping SUN • Cinéma (documentaire), Christian DELAGE • Cinéma (fiction), Philippe ROUQUIER • Coauteur, Emanuela FRONZA et Chiara FUSARI • Code Lieber, Dominique GAURIER • Comité international de la Croix-Rouge, Daniel PALMIERI • Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, Eric DAVID • Commissions d’enquête internationale, Maud SARLIÈVE • Commission vérité et réconciliation, Xavier PHILIPPE • Communauté internationale, Benjamin SAMSON • Compétence universelle, Baltazar GARZÓN • Complémentarité (principe de), Mauro POLITI • Conditions de détention, Marc DUBUISSON • Confirmation des charges – Cour pénale internationale, Claude JORDA et Leïla BOURGUIBA • Conflit armé, Michel DEYRA • Constantinople (procès de), Mikaël NICHANIAN • Conventions de Genève, Daniel PALMIERI • Coopération internationale (arrestation et remise), Pascal TURLAN • Coopération internationale (enquêtes financières et confiscation), Pascal TURLAN • Coopération internationale (exécution des peines), Pascal TURLAN • Coopération internationale (investigations), Pascal TURLAN • Corruption, Renaud VAN RUYMBEKE • Corruption (Tribunal international contre la), Mark WOLF et Mikkel Jarle CHRISTENSEN • Cour africaine de justice et des droits de l’Homme et des peuples, Daniel D. Ntanda NSEREKO • Cour européenne des droits de l’Homme, Françoise TULKENS • Cour interaméricaine des droits de l’Homme, Éric TARDIF • Cour pénale internationale (création), Philippe KIRSCH • Cour pénale internationale (structure), Philippe KIRSCH • Cour pénale spéciale – République centrafricaine, Ken ROBERTS • Crime contre l’humanité, Gerhard WERLE • Crime d’agression, Donald M. FERENCZ • Crime de masse, Jacques SÉMELIN et Olivier BEAUVALLET • Crime organisé transnational, Jacques DE SAINT VICTOR • Crimes de guerre, Claus KRESS • Crimes internationaux, Peter KOVACS • Criminologie, Frank NEUBACHER.

D : Débats, Jean-Marie BIJU-DUVAL • Défense, François ROUX et Marie-Pier BARBEAU • Définition, Astrid KJELDGAARD-PEDERSEN • Déportation ou transfert forcé de population (crime contre l’humanité), Aurélien LEMASSON • Dessaisissement et récusation des juges, Anne-Marie BURNS • Détention provisoire (et ses alternatives), Baik KANG JIN, Olivier BEAUVALLET, Elsa LEVAVASSEUR et MAUD SARLIÈVE • Diplomatie judiciaire, Nicolas GUILLOU • Discours de la haine, Soraya BRIKCI • Disparition forcée, Federico ANDREU-GUZMÁN • Donnedieu de Vabres (Henri), Jean DANET • Droits de l’Homme, Bjarne MELKEVIK • Droit international coutumier, Jean- Marie HENCKAERTS • Droit international humanitaire, Marie-José DOMESTICI-MET • Droit international pénal, Isabelle FOUCHARD • Droit pénal international, Isabelle FOUCHARD • Duch (affaire, Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens), Lucile DELCOURT et Konrad NEUGEBAUER • Dunant (Henri), Ghislain POISSONNIER.

E : Économie, Evelyne SCHMID • Édifice protégé, Marie-Jeanne SARDACHTI • Eichmann (affaire), Johann CHAPOUTOT • Einsatzgruppen (affaire, Tribunal militaire de Nuremberg), Olivier BEAUVALLET • Emprisonnement, Vladimir TOCHILOVSKY • Enfants soldats, Renate WINTER • Enquête, John RALSTON et Maud SARLIÈVE • Entreprise  criminelle commune,  Didier REBUT avec la collaboration de Charlotte THOMINETTE • Environnement (criminalité environnementale), Laurent NEYRET • Épuration, Marie-Bénédicte VINCENT • État, Alexander KHODAKOV et Cyril LAUCCI • État criminel,  Marie-Bénédicte VINCENT • État de droit – État failli, Siân LEWIS-ANTHONY • États-Unis, Xavier PACREAU • Eurojust, Matevz PEZDIRC • Europe, Julien CAZALA • Europol, Jean-Dominique NOLLET • Examen préliminaire (Cour pénale internationale), Emeric ROGIER • Exonération (responsabilité), Anne-Laure CHAUMETTE.

F : Faits, Marianne • SARACCO Fiore (Pasquale), Dominique • GAURIER Flick (affaire, Tribunal militaire de Nuremberg), Kim Christian PRIEMEL • Francophonie, Olivier BEAUVALLET et Issouf NIANG.

G : Gacaca, Hélène DUMAS • Génocide (prévention), Adama DIENG • Génocide (répression), Fausto POCAR • Géopolitique, Samuel LONGUET • Greffe – Greffier, Bruno CATHALA et Joël HUBRECHT • Grotius (Hugo), Dominique GAURIER.

H : Habré (affaire, Chambres africaines extraordinaires), Julien SEROUSSI • Hagenbach (procès), Olivier MATTÉONI • Haut Commandement (procès, Tribunal militaire de Nuremberg), Valérie HÉBERT • Haut Tribunal irakien, Michael A. NEWTON • Héritage (Nuremberg), Benjamin B. FERENCZ • Histoire, Yves TERNON Humanité, Dominique GAURIER.

I : IG  Farben  (affaire,  Tribunal  militaire de Nuremberg), Kim Christian PRIEMEL • Immunités et autres obstacles, Isabelle FOUCHARD et Kathia MARTIN-CHENUT • Impunité (lutte contre), Clémence BECTARTE • In Absentia, Elsa LEVAVASSEUR • Incitation et ordre du  supérieur, Emanuela FRONZA et Chiara FUSARI • Infractions graves aux  conventions de Genève, Anne-Marie LA ROSA  et Ève LA HAYE • Infractions inchoatives, Elsa LEVAVASSEUR • Interdiction du recours à la  force, Olivier CORTEN • Interpol, Olivier BEAUVALLET • Islam, Beaudoin DUPRET.

J : Jackson (Robert H.), Maud SARLIÈVE • Juge (accès aux fonctions et statut), Bruno COTTE • Juge (exercice des fonctions), Bruno COTTE • Juger ou extrader (Aut dedere aut judicare), Éric DAVID • Jus cogens, Martyna M. FAŁKOWSKA • Justice transitionnelle, Jean-Pierre MASSIAS.

K : Kant (Emmanuel), Dominique GAURIER • Karadžić (affaire, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie), Nolwenn GUIBERT • Katanga (affaire, Cour pénale internationale), Andréanne CHARPENTIER-GARANT • Kosovo (MINUK et EULEX), Odile PERROT • Krupp (affaire, Tribunal militairede Nuremberg), Kim Christian PRIEMEL.

L : Lauterpacht (Hersch), Olivier BEAUVALLET • Légalité (principe de), Sylvia Helena STEINER et Robert Carter PARÉT • Leipzig (procès de), Johann CHAPOUTOT et Olivier BEAUVALLET • Lemkin (Raphael), Olivier BEAUVALLET • Littérature, Denis SALAS • Lockerbie (affaire), Hans KÖCHLER • Lorimer (James), Dominique GAURIER • Lubanga (affaire, Cour pénale internationale), Adeline BEDOUCHA.

M : Machiavel (Nicolas), Thierry MÉNISSIER • Magistrats (affaire, Tribunal militaire de Nuremberg), Olivier BEAUVALLET • Male captus bene detentus, Julien CAZALA • Mandat d’arrêt, citation  à  comparaître et subpoena, François-Xavier NSANZUWERA • Mariages forcés, Kang Jin BAIK • Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux, Philippe LAROCHELLE • Médecins (procès, Tribunal militaire de Nuremberg), Yves TERNON • Mémoire, Pierre HAZAN • Meurtre et extermination, Gabrielle WELLEMANS • Milošević (affaire, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie), Joël HUBRECHT • Ministères (affaire, Tribunal militaire deNuremberg), Kim Christian PRIEMEL • Modes de responsabilité, Kai AMBOS • Moynier (Gustave), François BUGNION.

N : Nuremberg (procès, Tribunal militaire international), Maud SARLIÈVE.

O : Organisation des Nations unies, Annalisa CIAMPI • Organisations  non gouvernementales, Marion COLIN • Organisation non gouvernementale (et Cour pénale  internationale), William R. PACE • Otages (procès des, Tribunal militaire de Nuremberg), Alexa STILLER • Outrage, Philippe LAROCHELLE.

P : Papon (affaire), Jean-Paul JEAN • Patrimoine  culturel  (atteintes au), Annalisa CIAMPI • Peine (détermination), Abdoul Aziz MBAYE • Peine (exécution), Abdoul Aziz MBAYE • Pella (Vespasien V.), Reynald OTTENHOF • Performance, Mikkel Jarle CHRISTENSEN et Mikael Rask MADSEN • Persécution, Ken ROBERTS • Personnes morales (responsabilité),  Florence PARODI KHALFI • Phase préliminaire (Cour pénale internationale), Ania SALINAS CERDA • Pinochet (affaire), Baltasar GARZÓN • Piraterie, Roger L. PHILLIPS et Matteo CRIPPA • Plaider coupable, Gilles DUTERTRE • Plainte, Bénédict DE MOERLOOSE • Planification, Emanuela FRONZA et Marco BORTOLUZZI • Podiebrad (projet de paix générale), Olivier MATTÉONI • Pôle spécialisé au tribunal de grande instance de Paris, Sandra DELVAL • Poursuite, Pierre BELBENOIT-AVICH et Nelly CORBIN • Présomption d’innocence, Camille DELBOURGO • Preuve, Susan LAMB • Preuve illégale, Anne LAGERWALL • Prise d’otages, Philippe CURRAT • Procédure (Cour pénale internationale), Volker NERLICH • Procédure (Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda et mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux), Audrey MATÉO • Procès équitable, David BARAGWANATH • Procureur, Mbacké FALL • Programme d’accompagnement à la justice de transition au Guatemala,  Sophie BEAUDOIN • Protection (victimes et témoins), MarcDUBUISSON • Psychologie (victimes), Daniel OPPENHEIM • Psychologie criminelle (auteurs), Françoise SIRONI.

Q : Quartier pénitentiaire, Benjamin CHARLIER.

R : Rappaport (Emil Stanisław), Mark A. DRUMBL • Réduction en esclavage, Olivier PLUEN • Règlement de procédure et de   preuve, Gilbert BITTI • Réparations, Virginie SAINT-JAMES • Réseau génocide, Aurélia DEVOS • Responsabilité de protéger, Julie BARDÈCHE • Responsabilité du supérieur hiérarchique, Filippo DE MINICIS • Responsabilité internationale des  États,  Alain PELLET, avec la collaboration de Tessa BARSAC • Révision (Cour pénale  internationale), Julian FERNANDEZ • RuSHA (procès du, Tribunal militaire de Nuremberg), Alexa STILLER • Russie, Sergey SAYAPIN.

S : Sanction internationale du terrorisme (recours), Catherine MARCHI-UHEL • Science-fiction, Fabrice DEFFERRARD • Sciences forensiques, Xavier LAROCHE • Simbikangwa (affaire), Marion COLIN et Sandra DELVAL • Sociologie, Mikkel Jarle CHRISTENSEN et Mikael RASK MADSEN • Sources, Robert KOLB • Stratégie (approche théorique), Vincent DESPORTES.

T : Tadić (affaire), Daniella RUDY • Taylor (affaire, Tribunal spécial pour la Sierra Leone), Johann SOUFI • Telford (Taylor), Kim Christian PRIEMEL • Témoins, Cyril LAUCCI • Terrorisme, Jean-Paul LABORDE et Jean-Philippe MORANGE • Tokyo (procès, Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient), Bernard THOMANN • Torture, Sergey SAYAPIN • Touvier (affaire), Mathilde MASSÉ • Traduction, Pierre-Alain RICHARDOT • Tribunal national suprême  (Pologne), Mark A. DRUMBL • Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (création et structure), Carmel AGIUS • Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (affaires), William TOMLJANOVICH • Tribunal pénal international pour le Rwanda (affaires), Inneke ONSEA  et Anne-Gaëlle DENIER • Tribunal pénal international pour le Rwanda (création et   structure), Laetitia HUSSON • Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Cyril LAUCCI • Tribunal spécial pour le  Liban, Norman FARRELL • Tribunaux d’opinion, Elisabeth LAMBERT-ABDELGAWAD • Tribunaux pour les crimes de droit international (Bangladesh), Kirsten SELLARS.

V : Vattel (Emmer de), Olivier BEAUVALLET • Victimes, Marie GUIRAUD • Victimes (participation des victimes, Cour pénale internationale), Sarah PELLET • Violations graves de l’article 3 commun aux quatre conventions de Genève, Cyril LAUCCI • Violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux, Flavia LATTANZI • Violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés non internationaux, Cyril LAUCCI • Violence, Paul DUMOUCHEL • Violences sexuelles, Gabrielle WELLEMANS • Vitoria (Francisco de), Yves TERNON • Vychinski (Andrei), Dominique GAURIER et Olivier BEAUVALLET.

Z : Zentrale Stelle Ludwigsburg, Moritz VORMBAUM.