Conseils et commissions dans les établissements publics locaux d’enseignement

Auteur : Jean-Pierre Véran

 Jean-Pierre Véran est expert associé à France Éducation international et membre professionnel du laboratoire BONHEURS à CY Cergy Paris Université.

Auteur : Jean-Paul Delahaye

Jean-Paul Delahaye, inspecteur général de l’Éducation nationale honoraire, a été directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale de 2012 à 2014.

Auteur : Nora Machuré

Nora Machuré est proviseure de l’École nationale de physique chimie biologie (ENCPB) et vice-présidente de l’Association française des acteurs de l’éducation (AFAE).

Auteur : Alberto Muñoz

Alberto Muñoz est proviseur honoraire.

Auteur : Pascal Vion

Pascal Vion est attaché principal d’administration de l’État et exerce les fonctions de secrétaire général
d’EPLE.

PARTIE 1 – LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS AYANT UNE FONCTION ADMINISTRATIVE

Chapitre 1 – Le conseil d’administration

Section 1 – Composition

Section 2 – Désignation et élection des membres

Section 3 – Attributions

Sous-section 1 – Compétences décisionnelles

Sous-section 2 – Compétences consultatives

Section 4 – Fonctionnement (C. éduc., art. R. 421-25)

Fiche 1 – Les actes administratifs

Fiche 2 – Le règlement intérieur

Fiche 3 – Le projet d’établissement

Fiche 4 – Le contrat d’objectifs et le contrat d’objectifs tripartite

Fiche 5 – Le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement

Fiche 6 – Le budget et les décisions budgétaires modificatives

Fiche 7 – Les sorties et voyages scolaires

Chapitre 2 – La commission permanente

Section 1 – Composition

Section 2 – Désignation des membres

Section 3 – Attributions

Section 4 – Fonctionnement En pratique  

PARTIE 2 – LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS AYANT UNE FONCTION PEDAGOGIQUE ET EDUCATIVE

Chapitre 1 – L’assemblée générale des délégués des élèves dans les lycées

Chapitre 2 – La commission éducative

Section 1 – Fonctionnement

Section 2 – Les missions de la commission éducative

Chapitre 3 – Le conseil de classe

Section 1 – Composition

Section 2 – Désignation et élection des membres

Section 3 – Attributions

Sous-section 1 – Sur le plan collectif

Sous-section 2 – Sur le plan individuel

Section 4 – Fonctionnement

Section 5 – Le conseil de section internationale

Chapitre 4 – Le conseil des délégués pour la vie lycéenne

Section 1 – Composition

Section 2 – Désignation des membres

Section 3 – Attributions :

Section 4 – Fonctionnement

Chapitre 5 – Délégués de classe, éco-délégués et conseil de la vie collégienne

Section 1 – Délégués de classe et éco-délégués

Section 2 – Conseil de la vie collégienne

Chapitre 6 – Le conseil de discipline

Section 1 – Composition

Section 2 – Désignation des membres

Section 3 – Attributions

Section 4 – Fonctionnement

Chapitre 7 – Le conseil école-collège

Section 1 – Composition et désignation des membres

Section 2 – Attributions

Section 3 – Fonctionnement

Chapitre 8 – Le conseil pédagogique En pratique  

PARTIE 3 – LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS AYANT UNE FONCTION SOCIALE ET DE SANTÉ

Chapitre 1 – Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)

Section 1 – Composition et désignation des membres

Section 2 – Attributions

Section 3 – Fonctionnement

Chapitre 2 – La commission des fonds sociaux

Section 1 – Commission d’attribution du fonds social collégien et lycéen

Section 2 – Désignation des membres

Section 3 – Attributions

Section 4 – Fonctionnement En pratique  

PARTIE 4 – LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS AYANT UNE FONCTION DE GESTION

Chapitre 1 – La commission d’hygiène et de sécurité (CHS)

Section 1 – Composition et désignation des membres S

ection 2 – Attributions Section 3 – Fonctionnement

Chapitre 2 – La commission d’appel d’offres (CAO)

Chapitre 3 – La commission de sécurité En pratique  

PARTIE 5 – LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS SPECIALISES

Chapitre 1 – L’assemblée générale des GRETA

Section 1 – Composition et désignation des membres

Section 2 – Attributions Section 3 – Fonctionnement En pratique

Chapitre 2 – L’apprentissage : le conseil de perfectionnement du CFA et le comité de liaison de l’UFA

Section 1 – Le conseil de perfectionnement du CFA

Section 2 – Le comité de liaison des unités de formation par l’apprentissage  

PARTIE 6 – LES COMMISSIONS HORS DE L’ETABLISSEMENT ET LES ASSOCIATIONS

Chapitre 1 – Les commissions préparatoires à l’affectation des élèves dans les collèges et les lycées

Section 1 – Composition, désignation et attributions

Section 2 – Fonctionnement

Chapitre 2 – La commission d’appel des décisions d’orientation

Section 1 – Composition et désignation des membres

Section 2 – Attributions et fonctionnement

Chapitre 3 – La commission académique d’appel d’une décision de conseil de discipline

Section 1 – Composition

Section 2 – Désignation des membres et attributions

Section 3 – Fonctionnement

Chapitre 4 – Les associations

Section 1 – Les associations domiciliées dans l’établissement

Section 2 – Les associations non domiciliées dans l’établissement

Section 3 – Les relations des associations avec le conseil d’administration et le chef d’établissement de l’EPLE E