Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Code de l'éducation commenté 2021

6e édition

  • Ref. 121BEL791
  • ISBN : 978-2-7013-2070-0
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

69,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 65,40 € HT Incl. Tax: 69,00 € TTC

 HT  TTC

 "L'éducation est la première priorité nationale" ! (Code de l'éducation, article 111 - 1)

Le Code de l’éducation régit la vie des élèves.

À l’heure où l’activité des établissements reprend dans toute sa vigueur, chaque acteur du monde éducatif pourra, à tout moment, s’y référer et profiter des commentaires experts de l’auteur.  Ces commentaires, qui suivent de nombreux articles, sont destinés à expliciter leur portée juridique et pratique : choix de codification, changements apportés aux textes par les modifications successives, interprétations jurisprudentielles, exemples concrets d’application.  

Cette nouvelle édition intègre les textes les plus récents qui font le quotidien des établissements : la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (extension de la scolarité obligatoire, renforcement de l’école inclusive), la réforme des études secondaires conduisant au baccalauréat, les dispositifs d’orientation active et d’accès à l’université, etc.

 

Collection : Les Codes et textes de référence

Broché. 1600 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Septembre 2020.

Auteur : Henri Peretti

Henri Peretti, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est Inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche et responsable de la mission de codification au ministère de l'Éducation nationale et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

  • Partie législative   
    • Partie 1 - Dispositions générales et communes
      • Livre Ier - Principes généraux de l’éducation
      • Livre II - L’administration de l’éducation
    • Partie 2 - Les enseignements scolaires
      • Livre III - L’organisation des enseignements scolaires
      • Livre IV - Les établissements d’enseignement scolaire
      • Livre V - La vie scolaire
    • Partie 3 - Les enseignements supérieurs
      • Livre VI - L’organisation des enseignements supérieurs
      • Livre VII - Les établissements d’enseignement supérieur
      • Livre VIII - La vie universitaire
    • Partie 4 - Les personnels
      • Livre IX - Les personnels de l’éducation
  • Partie réglementaire -   
    • Partie 1 - Dispositions générales et communes
      • Livre Ier - Principes généraux de l’éducation
      • Livre II - L’administration de l’éducation
    • Partie 2 - Les enseignements scolaires
      • Livre III - L’organisation des enseignements scolaires
      • Livre IV - Les établissements d’enseignement scolaire
      • Livre V - La vie scolaire
    • Partie 3 - Les enseignements supérieurs
      • Livre VI - L’organisation des enseignements supérieurs
      • Livre VII - Les établissements d’enseignement supérieur
      • Livre VIII - La vie universitaire
    • Partie 4 - Les personnels
      • Livre IX - Les personnels de l’éducation