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Conseils et commissions dans les établissements publics locaux d'enseignement

5e édition

  • Ref. 121BEL705
  • ISBN : 978-2-7013-1993-3
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Le vade-mecum des instances collégiales !

 

Collection : Les Indispensables

Broché. Format 16 x 24 cm. Date de parution : octobre 2018.

Auteur : Jean-Paul Delahaye

Inspecteur général de l’Éducation nationale honoraire, a été conseiller spécial du ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon, puis Directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’Éducation nationale de 2012 à 2014.

 

Auteur : Alberto Muñoz

  a été proviseur du lycée Charlemagne à Paris.

 

Auteur : Jean Gavard

avait exercé à l'inspection de l'administration de l'Éducation nationale.

 

Auteur : Jacques Stirnemann

est un praticien de la gestion financière.

 

Auteur : Jean-Pierre Véran

expert associé au Centre international d’études pédagogiques, a été inspecteur chargé des établissements et de la vie scolaire à Paris et Montpellier

 

Auteur : Éric Alexandre

est proviseur du lycée Madeleine Michelis à Amiens.

1

LES ACTEURS

  • Les élèves
  • Les personnels de l’établissement  
  • Les collectivités locales  
  • Les parents d’élèves    

2

LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS AYANT UNE FONCTION ADMINISTRATIVE 

Le conseil d’administration

En pratique

  • Les actes administratifs
  • Le réglement intérieur
  • Le projet d'établissement
  • Le contrat d'objectifs et le contrat d'objectifs tripartite
  • Le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement
  • Le budget et les décisions budgétaires modificatives
  • Les sorties et les voyages scolaires

 La commission permanente

3

LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS AYANT UNE FONCTION PÉDAGOGIQUE ET ÉDUCATIVE  

L’assemblée générale des délégués des élèves dans les lycées.                                                    

La commission éducative

Le conseil de classe

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne   

Délégués de classe et conseil de la vie collégienne

Le conseil de discipline

Le conseil école-collège

Le conseil pédagogique

4

LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS AYANT UNE FONCTION SOCIALE ET DE SANTÉ 

Le comité d’éducation à la santé  etàlacitoyenneté (CESC)

La commission des fonds sociaux

5

LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS AYANT UNE FONCTION DE GESTION 

La commission d’hygiène et de sécurité (CHS)

La commission d’appel d’offres 

La commission de sécurité

6

LES CONSEILS ET LES COMMISSIONS SPÉCIALISÉS 

L'assemblée générale des GRETA  

L’apprentissage : les conseils de perfectionnement et les comités de liaison

7

LES COMMISSIONS HORS DE L’ÉTABLISSEMENT ET LES ASSOCIATIONS  

Les commissions préparatoires à l’affectation des élèves dans les collèges et les lycées

La commission d’appel des décisions d’orientation

La commission académique d’appel d’une décision de conseil de discipline

Les associations

  • Les associations domiciliées dans l’établissement
  • Les associations non domiciliées dans l’établissement 
  • Les relations des associations avec le conseil d’administration et le chef d’établissement de l’EPLE