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Présentation
Liasse de 5 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.
Impression noire recto.
- 1er et 2e feuillets : Distributeur d'électricité ;
- 3e et 4e feuillets : ARS ;
- 5e feuillet : demandeur.
Notice au verso du 5e feuillet.
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Information
Permet de demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.
Origine réglementaire
Circulaire DGS n° 97-113 du 17 février 1997.
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