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Charte des droits et libertés de la personne accueillie

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Présentation

Dépliant de 6 pages. Format 14,8 x 21 cm.

Papier couché brillant 135 g, impression orange et violet.

Vendue par paquet de 25 dépliants.

Origine réglementaire

Pour tout établissement ou service social ou médico-social :
Arrêté du 8-9-2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie.

Mise à jour de l'article L311-3 du Code de l'action sociale et des famille

Article 1 de l'arrêté du 08/9/2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie.
Les établissements, services et modes de prise en charge et d'accompagnement visés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles délivrent la charte visant à garantir les droits et libertés de la personne accueillie.

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