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Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique

  • Ref. 503BEL006
  • ISBN :
  • Cerfa : 10401*02
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Liasse de 5 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

Impression noire recto.
- 1er et 2e feuillets : Distributeur d'électricité ;
- 3e et 4e feuillets : ARS ;
- 5e feuillet : demandeur.
Notice au verso du 5e feuillet.

Information

Permet de demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.

 

Circulaire DGS n° 97-113 du 17 février 1997.