Formulaires d'occupation des sols

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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes à partir de Prix spécial : 2,94 € HT	Demande de permis de démolir à partir de Prix spécial : 3,11 € HT	Demande de transfert de permis délivré en cours de validité à partir de Prix spécial : 3,96 € HT	Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) à partir de Prix spécial : 1,47 € HT
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public à partir de Prix spécial : 3,07 € HT	Fiche complémentaire autres demandeurs à partir de Prix spécial : 0,49 € HT	Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable à partir de Prix spécial : 0,32 € HT	Notice d'information pour les demandes de PC, PA,PD et DP à partir de Prix spécial : 0,32 € HT
Renseignement d'urbanisme AM 395 à partir de Prix spécial : 0,33 € HT