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Procès-verbal modèle C - Recensement des votes dans le département

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Picto recyclé

Dépliant 4 pages. Format 420 x 297 mm fermé. Impression noire R°V° sur papier recyclé jaune. Livré plié.

Information

Le procès-verbal modèle C permet de recenser les votes dans le département. Il est renseigné en double exemplaire.