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Procès-verbal modèle A - Bureau de vote

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Picto recyclé

Dépliant 4 pages. Format 420 x 297 mm fermé. Impression noire R°V° sur papier recyclé bleu. Livré plié.

Information

Le procès-verbal modèle A est renseigné en double exemplaire par chaque bureau de vote, il est signé par tous les membres du bureau de vote.