Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Chemise d'une affaire soumise à délibération

  • Ref. 520BEL306
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,73 €
De 100 à 249 - 15% 0,62 €
De 250 à 499 - 21% 0,58 €
500 et plus - 23% 0,56 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,88 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,73 € HT Incl. Tax: 0,88 € TTC

 HT  TTC

Chemise cartonnées. Format 24 x 32 cm.

Sur la première page sont imprimées les rubriques suivantes : date de la séance, objet, motifs, avis des commissions, transmission au représentant de l'État, liste des pièces jointes.

Voir l'attestation de confiance
  • Pour plus d'informations sur les caractéristiques du contrôle des avis et la possibilité de contacter l'auteur de l'avis, merci de consulter nos CGU.
  • Aucune contrepartie n'a été fournie en échange des avis.
  • Les avis sont publiés et conservés pendant une durée de cinq ans.
  • Les avis ne sont pas modifiables : si un client souhaite modifier son avis, il doit contacter Avis Verifiés afin de supprimer l'avis existant, et en publier un nouveau.
  • Les motifs de suppression des avis sont disponibles ici.

5 /5

Calculé à partir de 1 avis client(s)

  • 1
    0
  • 2
    0
  • 3
    0
  • 4
    0
  • 5
    1
Trier l'affichage des avis :

L. Mairie publié le 27/02/2017

5/5

correspond a nos attentes