Certificat de décès néonatal - Modèle au 1er janvier 2018, valable jusqu'au 31/12/2024

Certificat de décès néonatal de la naissance à 27 jours.
Arrêté du 17 juillet 2017, JO du 9 août 2017 relatifs aux 2 modèles du certificat de décès.

4 pages. Format 21,5 x 29,7 cm.

Les 2 premières pages constituent le guide d’utilisation de ce certificat.

Les pages 3 et 4 comportent le certificat de décès néonatal, composé d’une liasse de 4 feuillets autocopiants :

• 1^er,2^e et 3^e feuillets : papier blanc autocopiant, impression 1 couleur recto, format 21,5 x 10 cm,
• 4^e feuillet : papier blanc 92 g destiné à une exploitation par scanner, impression 2 couleurs recto verso, format 21,5 x 29,7 cm présenté en 2 parties :
  • partie supérieure : feuillet à conserver par la mairie du lieu de décès
  • partie inférieure : carte lettre à adresser au médecin de l’Agence régionale de santé   

Seuls les ARS, les établissements de santé, les professionnels de santé, les collectivités territoriales et les sociétés de pompes funèbres sont autorisés à commander les certificats de décès.

Nouvelle réglementation :  à partir du 1^er janvier 2025, ces modèles ne sont plus valables. Les nouveaux modèles doivent être utilisés Réf 503 202.

Vendu par lot de 100 exemplaires.

Arrêté du 17 juillet 2017, JO du 9 août 2017 relatifs aux 2 modèles du certificat de décès.