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Déclaration de perte ou de vol de pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité, permis de conduire)

  • Ref. 501BEL434
  • ISBN :
  • Cerfa : 10-0066
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 0,49 €
De 100 à 999 - 2% 0,48 €
1000 et plus - 8% 0,45 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,59 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,49 € HT Incl. Tax: 0,59 € TTC

 HT  TTC

Liasse de 4 feuillets autocopiants. Format 18,5 x 30 cm. Papier jaune. Impression bleue recto.

Le 1er feuillet est à remettre au déclarant et peut lui tenir lieu de permis de conduire pendant deux mois au plus à partir de la date de déclaration,
Le 2e feuillet est conservé par le service de police ou de gendarmerie,
Le 3e feuillet est destiné à la préfecture du département,
et le 4e feuillet est destiné au casier judiciaire.
A remplir auprès de la gendarmerie ou du commissariat le plus proche de votre domicile.

NB : document obligatoire en accompagnement de toute déclaration auprès d'une assurance.

Pour toute commande supérieure ou égale à 2 000 exemplaires, contactez notre service Relation Client au 0 820 35 35 35 (0,20 €/min + prix appel).

Information

À remplir en gendarmerie ou au commissariat.

 

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D. Danielle publié le 10/08/2016

4/5

bon rapport qualité prix pour ce produit

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C. Marie publié le 22/03/2016

4/5

Ca va

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