Le droit public de la culture

Un ouvrage pratique et complet afin de faire le point sur le droit public de la culture

Le droit de la culture a pour spécificité de toucher à des domaines variés, tels celui des monuments, de la création ou des archives, mais aussi à des champs différents, comme par exemple celui du droit administratif, de la propriété intellectuelle ou du droit fiscal. L’ambition de cet ouvrage est de traiter de ces différents aspects du droit de la culture en définissant précisément le rôle de l’administration afin de mieux comprendre ses règles.

Ancré dans la pratique tout en étant synthétique, cet ouvrage permet de mettre en perspective, tant d’un point de vue historique que juridique ou encore pratique, les outils permettant à l’administration de mettre en place une politique culturelle.

Sont ainsi traitées les sources de ce droit de la culture mais aussi la compétence culturelle publique et les outils dont l’administration dispose pour l’exercer (outils de gestion des équipements et des services culturels publics ou outils réglementaires et financiers plus directement liés aux politiques culturelles). Enfin, il traite également des biens culturels et du statut du personnel culturel public. Il permet ainsi aux professionnels ou futurs professionnels de l’administration culturelle, tant étatique que locale, de faire le point sur un secteur très riche et diversifié.

Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires. À ce titre, on peut relever que sont intégrées des dispositions relevant du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 8 juillet 2015 (actuellement en débat parlementaire), de l’arrêté interministériel du 12 avril 2015 approuvant la convention constitutive d’un GIP « cafés culture » ou encore du décret du 19 mars 2015 qui a simplifié la procédure du dépôt légal des documents imprimés graphiques et photographiques auprès de la BNF. Les impacts dans le domaine de la culture de certains textes plus généraux sont également pris en compte comme celui de la loi NOTRe du 7 août 2015, de l’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics ou de la loi Macron du 6 août 2015 (notamment ses impacts sur la profession réglementée des architectes). Enfin, des développements sont consacrés aux dernières décisions jurisprudentielles.

398 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Février 2016.

Auteur : Jean-François Auby

Jean-François Auby, Consultant en gestion des collectivités locales au cabinet Auby Conseils, a été professeur associé à l'Institut d'études politiques de Bordeaux et sous-directeur des Compétences et des Institutions locales à la direction générale des Collectivités locales du ministère de l'Intérieur.

Chapitre introductif

Section 1 : Le champ matériel

Section 2 : Le champ juridique  

Partie 1 : Les sources du droit de la culture  

Chapitre 1 : Les normes d’origine internationale

Section 1 : Les conventions internationales

Section 2 : Les sources européennes  

Chapitre 2 : Les sources nationales

Section 1 : Les sources constitutionnelles

Section 2 : Les sources législatives et réglementaires

Section 3 : La jurisprudence  

Partie 2 : La compétence culturelle publique  

Chapitre 1 : Le statut et la répartition des compétences publiques

Section 1 : La liberté culturelle

Section 2 : Le statut de l’action culturelle publique

Section 3 : La répartition des compétences publiques  

Chapitre 2 : L’administration culturelle d’État

Section 1 : L’administration centrale

Section 2 : L’administration déconcentrée  

Chapitre 3 : L’action et les services culturels des collectivités territoriales

Section 1 : Les orientations des politiques culturelles locales

Section 2 : L’administration culturelle des collectivités territoriales  

Partie 3 : Les outils de gestion des équipements et services culturels publics  

Chapitre 1 : Les outils de gestion publique

Section 1 : Les outils de gestion directe

Section 2 : Les établissements publics culturels  

Chapitre 2 : La gestion contractuelle

Section 1 : Les formes contractuelles

Section 2 : Les opérateurs culturels  

Partie 4 : Les outils des politiques culturelles  

Chapitre 1 : Les outils réglementaires et quasi réglementaires

Section 1 : L’encadrement des professions et activités

Section 2 : La politique des labels  

Chapitre 2 : Les outils financiers

Section 1 : Les subventions

Section 2 : Le régime fiscal

Section 3 : L’action par les prix

Section 4 : Les dispositifs sectoriels de péréquation  

Partie 5 : Les biens culturels  

Chapitre 1 : Le statut des biens culturels

Section 1 : La domanialité des biens culturels publics

Section 2 : Le commerce des biens culturels 

Chapitre 2 : Le régime administratif du patrimoine matériel

Section 1 : La connaissance du patrimoine matériel

Section 2 : La protection du patrimoine matériel

Section 3 : La conservation du patrimoine matériel  

Chapitre 3 : La protection de l’écrit et du patrimoine immatériel

Section 1 : La connaissance du patrimoine immatériel

Section 2 : La protection de l’écrit et du patrimoine immatériel

Section 3 : La conservation du patrimoine immatériel  

Partie 6 : Le personnel culturel public  

Chapitre 1 : L’enseignement culturel public

Section 1 : La formation au patrimoine

Section 2 : La formation à la création  

Chapitre 2 : Les statuts des personnels culturels publics

Section 1 : Les caractères généraux du statut des personnels culturels publics

Section 2 : Les métiers du patrimoine

Section 3 : Les métiers de la création