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Présentation
Les clés pour mettre en place une démarche de participation citoyenne réussie !
Cet ouvrage présente les différents outils permettant aux collectivités de mettre en œuvre des démarches de consultation et de participation des citoyens. En effet, il permet de faire le point sur ce qu'il est possible de faire ou non en terme de démocratie participative au niveau local.
Chaque dispositif est présenté via son cadre juridique et des conseils pratiques pour le mettre en oeuvre. Parmi ceux-ci, retrouvez notamment :
- la consultation locale ;
- le budget participatif ;
- la pétition ;
- le référendum local ;
- le conseil de développement....
Grâce à la présentation détaillée du cadre normatif et de la procédure à mettre en place, la participation citoyenne pourra devenir réalité dans votre collectivité.
Collection : Les Indispensables
352 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Mai 2020.
Auteur(s)
Auteur : Camille Morio
Chercheuse et enseignante en droit public à l’université Grenoble Alpes puis à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, Camille Morio est également membre de l’observatoire des débats. Elle a notamment participé à la mise en place et au suivi de la mise en place du droit d’interpellation auprès du service Démocratie locale de la mairie de Grenoble.
Sommaire
Chapitre introductif
Section 1 – Éléments de droit de la démocratie participative locale
Section 2 – Pratique de la démocratie participative : conseils généraux
Section 3 – Schémas récapitulatifs
Partie 1 – Les dispositifs communs à toutes les entités locales
Chapitre 1 – Les dispositifs généraux
Section 1 – Les règles de la consultation ouverte facultative
Section 2 – La consultation locale
Section 3 – Le budget participatif
Chapitre 2 – Les dispositifs thématiques
Section 1 – Le conseil de jeunes
Section 2 – La commission consultative des services publics locaux
Partie 2 – Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales
Chapitre 1 – La pétition
Section 1 – Position du problème – Un procédé largement défaillant
Section 2 – Droit applicable et bonnes pratiques
Section 3 – Conclusion
Chapitre 2 – Le référendum local
Section 1 – Présentation générale
Section 2 – Règles de fond
Section 3 – Déroulement
Partie 3 – Les dispositifs propres à certains types d’entités locales
Chapitre 1 – Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI
Section 1 – Les dispositifs généraux
Sous-section 1 – Le comité consultatif et le conseil consultatif
Sous-section 2 – Le conseil de quartier
Sous-section 3 – Le comité d’initiative et de consultation d’arrondissement
Section 2 – Les dispositifs thématiques
Sous-section 1 – Le conseil citoyen
Sous-section 2 – La consultation sur la création d’une commune nouvelle
Sous-section 3 – La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité
Chapitre 2 – Les dispositifs propres à certaines entités locales
Section 1 – Le conseil de développement
Section 2 – Le conseil économique, social et environnemental régional
Annexes
Annexe 1 – Textes de référence
Annexe 2 – Charte de la participation (2016)
Annexe 3 – Ressources documentaires
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a. anonymous publié le 11/08/2020
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Intéressant
