Le contentieux précontractuel de A à Z

La commande publique est une matière propice au contentieux.

Parce qu’elle fait des heureuses (les entreprises retenues) et des malheureuses (les autres), les contrats sont scrutés et volontiers contestés devant le juge administratif.

Cet ouvrage a pour objectif d’exposer de façon synthétique les conditions dans lesquelles l’acheteur pourra maîtriser le risque contentieux au stade de la passation des contrats de commande publique ; de leur côté les entreprises sauront quand et comment initier un contentieux et éviter les pièges procéduraux.

Le plan privilégie une approche par processus, des prémices du contentieux à la saisine du juge, le cas échéant. À chaque étape, l’acheteur ou l’entreprise sont invités à se poser les bonnes questions et à objectiver juridiquement ce qui pose problème. 

Les +

• Une double grille de lecture, pour les acheteurs et les entreprises ;
• Une présentation claire, sous forme de fiches thématiques qui comprennent, pour chaque stade, l’exposé des notions afin de privilégier l’appréhension rapide du lecteur, la présentation des étapes clés et des points importants à maîtriser avec des exemples concrets et opérationnels, et un récapitulatif de la fiche thématique, par un résumé clair ou un logigramme ;
• Une rédaction particulièrement lisible et accessible, même aux non-juristes.  

Broché. 464 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : mai 2021.

Auteur : Jessica Serrano-Bentchich

Auteur : Emmanuel Camus

PARTIE 1 – ECHANGER AVANT LE CONTENTIEUX

FICHE 1 – LES INFORMATIONS SPONTANÉES DE L’ACHETEUR

• Une compréhension des raisons de l’élimination
• Des obligations à géométrie variable.
• Une typologie variée des motifs de rejet.
• Quid de l’information de l’attributaire.
• Schéma récapitulatif

FICHE 2 – LES INFORMATIONS PROVOQUÉES PAR L’OPERATEUR ECONOMIQUE EVINCE

• Une démarche à l’initiative de l’opérateur économique évincé.
• Une typologie des demandes variées.
• Quid d’une éventuelle démonstration des irrégularités de procédure.
• Quel timing approprié ?

FICHE 3 – LES RÈGLES APPLICABLES EN MATIERE DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

• Les consultations des acheteurs publics et privés.
• Des obligations différentes avant et après signature du contrat.
• L’indispensable saisine de la commission administrative des documents administratifs.
• L’ultime recours devant le juge administratif
• Schémas récapitulatifs.

FICHE 4 – LES INFORMATIONS EXPLICITÉES PAR L’ACHETEUR

• La réponse de l’acheteur aux informations provoquées.
• Un contenu règlementé.
• Le bon timing pour répondre à la demande d’information.
• Quid d’une absence de réponse de l’acheteur.
• Schéma récapitulatif

PARTIE 2 – S’INTERROGER AVANT ET PENDANT LE CONTENTIEUX

FICHE 5 – QUI PEUT SAISIR LE JUGE ?

• Une qualité donnant un intérêt pour agir à l’encontre de la consultation
• La capacité à agir en justice
• Le ministère d’avocat
• Schéma récapitulatif

FICHE 6 – QUOI – DE QUELS CONTRATS ?

• Un recours dirigé contre la procédure de passation d’un contrat de la commande publique
• L’étape de qualification d’un contrat de la commande publique
• Les contrats exclus de la commande publique
• La question des « autres marchés » et des « autres concessions »
• Schéma récapitulatif : se poser les bonnes questions

FICHE 7 – QUAND – À QUEL MOMENT ?

• De l’AAPC jusqu’à la signature du contrat
• Quel est le moment le plus approprié pour déposer un recours ?
• Schéma récapitulatif : une analyse hiérarchisée, mais globale

Fiche 8 – OÙ - QUEL TRIBUNAL SAISIR ?

• Tribunal administratif ou tribunal judiciaire ?
• Le tribunal compétent rationae loci
• Schéma récapitulatif

PARTIE 3 – FORMALISER LES ÉCRITURES

Fiche 9 – LA PAGE DE COUVERTURE

• L’architecture de la page de couverture
• Le contenu concret de la page de couverture

Fiche 10 – PARTIE I : DES FAITS, RIEN QUE DES FAITS

• Une fois pour toutes ?
• Où trouver les faits ?
• Rédiger les faits

Fiche 11 : PARTIE II - LA BATAILLE JURIDIQUE (1/2) - Fond

• Une bataille expliquée en fait et en droit
• Les développements liminaires obligatoires et opportuns
• La quête des irrégularités de procédure
• La structuration des idées au contentieux

Fiche 12 : LA BATAILLE JURIDIQUE (2/2) - FORME

• Structurer la démonstration en deux temps
• L’émergence de patrons de conception

Fiche 13 – PARTIE III - LES DEMANDES EN JUSTICE

• Le « par ces motifs » / Dispositif
• Les conclusions des parties à l’instance
• Les conclusions des intervenants à l’instance

PARTIE 4 – DÉMONTRER AU JUGE

Fiche 14 – LA LÉSION

• Une limitation des manquements sanctionnés par le juge
• Les caractéristiques de la lésion
• Un régime juridique singulier
• Une balance in concreto de la nature du manquement et de sa portée
• Quid de l’irrégularité de l’offre de l’auteur du recours précontractuel
• Quid de l’absence de questions posées sur les irrégularités
• Schéma récapitulatif

FICHE 15 – LES ARGUMENTS EN DEMANDE

• Les manquements non invocables
• Les manquements invocables : une « course au contrat »
• Schéma récapitulatif

Fiche 16 – LES ARGUMENTS EN DÉFENSE

• La structuration globale des écritures en défense
• Les questions préalables
• La défense au fond
• Les patrons de conception

FICHE 17 – LA PREUVE

• La charge de la preuve (qui doit prouver ?)
• Les productions (comment prouver ?)
• Quid des pièces préparatoires de la consultation
• L’indispensable inventaire des pièces

FICHE 18 – LES POUVOIRS DU JUGE

• L’office du juge précontractuel
• Une obligation de statuer ultra petita
• Les palettes des pouvoirs du juge précontractuel

PARTIE 5 – SUIVRE LA PROCÉDURE

Fiche 19 – SAISIR LE TRIBUNAL

• Comment saisir le tribunal de ses conclusions en demande ?
• Qu’est-ce que la constitution ?. 7

Fiche 20 – NOTIFICATION DU RECOURS

• Éviter la signature du contrat
• Contenu et modalités de la notification
• Quid de l’absence de connaissance effective du recours par l’acheteur ou de la preuve de la saisine effective du tribunal
• Les réflexes opérationnels de l’acheteur

Fiche 21 – L’INSTRUCTION

• L’instruction du dossier
• La fin de l’instruction

Fiche 22 – L’AUDIENCE

• La fixation de la date d’audience
• Une indispensable préparation de l’audience
• Le déroulement de l’audience
• La fin de l’audience
• Schéma récapitulatif

Fiche 23 – LA DÉCLARATION SANS SUITE DE L’ACHETEUR

• L’existence d’une issue de secours pour l’acheteur
• L’utilisation de l’issue de secours
• Le retour de flammes
• Schéma récapitulatif

Fiche 24 – LA DÉCISION DE JUSTICE

• La structuration de la décision du juge précontractuel
• Les effets de la décision de justice
• Le pourvoi en cassation