Le permis de construire et autres autorisations d'urbanisme

Le permis de construire et les autorisations d’urbanisme en général constituent le quotidien de nombreux acteurs de la ville, administrations compétentes pour instruire et délivrer les autorisations, architectes, constructeurs, aménageurs et promoteurs, juristes, etc. Mais la connaissance et la compréhension des règles de droit et du contexte, foisonnants, sont trop souvent réservées à un cercle restreint d’initiés.  

L’objet de cet ouvrage est de rendre accessibles les mécanismes juridiques complexes du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme à un lectorat large : les praticiens de l’urbanisme et de la construction évidemment, mais au-delà, les particuliers, les associations, les étudiants en architecture, urbanisme, droit, etc.  

Schémas, modèles et exemples concrets tirés de la pratique illustrent les notions les plus ardues. L’abord de cette matière réputée difficile et complexe a été simplifié pour répondre à des questions pratiques :  

• Quelle autorisation pour quelle opération ?
• Comment sécuriser son projet ?
• Quelles règles doivent respecter les travaux envisagés ?
• Comment régulariser une construction ou modifier une autorisation ?
• À quel juge faut-il recourir ?  

L’ouvrage contient aussi des réflexions suscitées par le droit comparé qui permettent de mieux comprendre les mécanismes, les évolutions et les forces et les faiblesses d’une matière en perpétuel mouvement. Les explications et commentaires sont le fruit de la réflexion personnelle des auteurs qui souhaitent donner à voir sur cette matière à très forts enjeux économiques, environnementaux et avant tout humains, un regard indépendant.

Broché. 530 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Septembre 2018.

Auteur : Camille Mialot

Camille Mialot, docteur en droit des universités de Paris I Sorbonne et Barcelone, est avocat
spécialiste en droit public et maître de conférences à l’école de droit de Sciences Po Paris, conférencier
international et praticien reconnu du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Auteur : Fanny Ehrenfeld

Fanny Ehrenfeld est avocate au Barreau de Paris, ancienne chargée d’enseignement en droit de
l’urbanisme à l’Université Paris II.

PARTIE I – SECURISER LE PROJET : LES CERTIFICATS D’URBANISME

Chapitre I - intérêt et l'objet des certificats : informatif et opérationnel

Chapitre 2 - La délivrance du certificat

Chapitre 3 - Le contentieux des certificats d’urbanisme  

PARTIE II – QUELLE AUTORISATION POUR QUELLE OPÉRATION ?

Chapitre 1 - Qu'est-ce qu'une construction ?

Chapitre 2 – Les constructions nouvelles

Chapitre 3 - Les travaux sur constructions existantes et les changements de destination

Chapitre 4 - Les changements de destination

Chapitre 5- Lotissement et divisions foncières

Chapitre 6 - Les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation des sols

Chapitre 7 – Le permis de démolir  

PARTIE III – QUELLES RÈGLES DOIVENT RESPECTER LES TRAVAUX PROJETÉS ?

Chapitre 1- Les règles non opposables aux autorisations

Chapitre 2 - Les règles opposables aux autorisations d'urbanisme

Chapitre 3 - Comment appliquer les règles ?  

PARTIE IV – LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTRES AUTORISATIONS

Chapitre 1 – La demande

Chapitre 2 - L’instruction

Chapitre 3 - La décision accordant l’autorisation sollicitée

Chapitre 4 - Refus, sursis à statuer, retrait

Chapitre 5 - Transparence : accéder aux dossiers des autorisations d'urbanisme  

PARTIE V – EXÉCUTER L'AUTORISATION

Chapitre 1 - L'exécution des travaux et la validité de l'autorisation (caducité, péremption et prorogation)

Chapitre 2 - Le contrôle de l'exécution  

PARTIE VI – REGULARISER LA CONSTRUCTION ET MODIFIER L'AUTORISATION

Chapitre 1: Les travaux sur construction irrégulière

Chapitre 2 - La modification d’un permis de construire : le permis modificatif  

PARTIE VII – LES CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CIVIL ET PÉNAL DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Chapitre 1- Idées générales sur le contentieux administratif des autorisations d'urbanisme

Chapitre 2 - Les recours administratifs

Chapitre 3 - Le recours en annulation

Chapitre 4 - La procédure d’urgence : le référé-suspension

Chapitre 5- La responsabilité de l’Administration en matière d’autorisation d’urbanisme

Chapitre 6 - Le contentieux civil de la démolition d'une construction irrégulièrement implantée

Chapitre 7 – Le contentieux pénal de l’urbanisme 

PARTIE VIII – LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES LIÉS AUX AUTORISATIONS D'URBANISME

Chapitre 1- La taxe d'aménagement

Chapitre 2- Les autres taxes et prélèvements obligatoires