Instruction budgétaire et comptable M57 commentée 2025

Le nouvel ouvrage de référence !

Successeur du Budget des communes et des EPCI, l'Instruction budgétaire et comptable M57 commentée reprend la structure du texte officiel (titres des tomes, chapitres et sections) afin d'aider le lecteur à se rapporter à son contenu, qui n'est pas reproduit dans l'ouvrage pour en limiter le volume.

Dans le tome 1 - le cadre comptable (la nomenclature par nature), l'ouvrage guide le praticien, ordonnateur ou comptable public, dans l'utilisation de chaque compte à travers ses modalités d'écriture, dans l'état le plus actuel du droit.

Dans le tome 2 - le cadre budgétaire, les principes de la gestion budgétaire et comptable et le cadre juridique applicable sont rappelés en introduction aux commentaires de l'instruction elle-même afin de mieux guider l'agent, en particulier débutant.

Le référentiel M57 est applicable à toutes les collectivités locales depuis le 1^er janvier 2024.

S’adressant autant au débutant qu’au professionnel aguerri, il rappelle les règles qui régissent la gestion budgétaire et comptable, et détaille le contenu et l’utilisation des comptes.

Cette édition 2025 intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires, dont notamment :

• la loi no 2024-279 du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ;
• le décret no 2024-466 du 24 mai 2024 relatif aux conditions d’inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public affecté au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d’énergies renouvelables ;
• le décret no 2024-558 du 18 juin 2024 modifiant le décret no 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale ;
• le décret no 2024-1142 du 4 décembre 2024 relatif aux conditions d’application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée et de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la réalisation de travaux lourds d’amélioration de la qualité énergétique de logements sociaux ;
• le décret no 2024-1257 du 30 décembre 2024 relatif aux modalités de rétrocession du produit des amendes « zones à faibles émissions mobilité » aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
• les dispositions intéressant le budget des collectivités issues du projet de la loi de finances pour 2025.

Broché. 648 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : mars 2025.

Auteur : Bernadette Straub

Bernadette Straub, ancienne inspectrice divisionnaire des finances publiques, est experte de la gestion budgétaire et comptable pour le bloc local. Elle est également co-autrice du Budget des communes et des EPCI depuis 1977.