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Guide pratique de la démocratie participative locale

  • Ref. 121BEL715
  • ISBN : 978-2-7013-2048-9
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Les clés pour mettre en place une démarche de participation citoyenne réussie !

Cet ouvrage présente les différents outils permettant aux collectivités de mettre en œuvre des démarches de consultation et de participation des citoyens. En effet, il permet de faire le point sur ce qu'il est possible de faire ou non en terme de démocratie participative au niveau local.

Chaque dispositif est présenté via son cadre juridique et des conseils pratiques pour le mettre en oeuvre. Parmi ceux-ci, retrouvez notamment :

  • la consultation locale ;
  • le budget participatif ;
  • la pétition ;
  • le référendum local ;
  • le conseil de développement....

Grâce à la présentation détaillée du cadre normatif et de la procédure à mettre en place, la participation citoyenne pourra devenir réalité dans votre collectivité.

 

Collection : Les Indispensables

352 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Mai 2020.

Auteur : Camille Morio

Chercheuse et enseignante en droit public à l’université Grenoble Alpes puis à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, Camille Morio est également membre de l’observatoire des débats. Elle a notamment participé à la mise en place et au suivi de la mise en place du droit d’interpellation auprès du service Démocratie locale de la mairie de Grenoble.

Chapitre introductif

Section 1 – Éléments de droit de la démocratie participative locale

Section 2 – Pratique de la démocratie participative : conseils généraux

Section 3 – Schémas récapitulatifs

 

Partie 1 – Les dispositifs communs à toutes les entités locales

Chapitre 1 – Les dispositifs généraux

Section 1 – Les règles de la consultation ouverte facultative

Section 2 – La consultation locale

Section 3 – Le budget participatif

Chapitre 2 – Les dispositifs thématiques

Section 1 – Le conseil de jeunes

Section 2 – La commission consultative des services publics locaux

 

Partie 2 – Les dispositifs communs à toutes les collectivités territoriales

Chapitre 1 – La pétition

Section 1 – Position du problème – Un procédé largement défaillant

Section 2 – Droit applicable et bonnes pratiques

Section 3 – Conclusion

Chapitre 2 – Le référendum local

Section 1 – Présentation générale

Section 2 – Règles de fond

Section 3 – Déroulement

 

Partie 3 – Les dispositifs propres à certains types d’entités locales

Chapitre 1 – Les dispositifs propres aux communes et communs ou partagés avec les EPCI

Section 1 – Les dispositifs généraux

     Sous-section 1 – Le comité consultatif et le conseil consultatif

     Sous-section 2 – Le conseil de quartier

     Sous-section 3 – Le comité d’initiative et de consultation d’arrondissement

Section 2 – Les dispositifs thématiques

     Sous-section 1 – Le conseil citoyen

     Sous-section 2 – La consultation sur la création d’une commune nouvelle

     Sous-section 3 – La commission communale ou intercommunale pour l’accessibilité

Chapitre 2 – Les dispositifs propres à certaines entités locales

Section 1 – Le conseil de développement

Section 2 – Le conseil économique, social et environnemental régional

 

Annexes

Annexe 1 – Textes de référence

Annexe 2 – Charte de la participation (2016)

Annexe 3 – Ressources documentaires