Code de l'urbanisme 2025

Les évolutions du droit de l’urbanisme commentées !

La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 a marqué une avancée significative dans l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé ainsi que des grandes opérations d'aménagement. Retrouvez dans cette nouvelle édition du Code de l’urbanisme commenté ce qui fait sa spécificité notamment en matière de durabilité des constructions, de simplification des procédures administratives, d'exigences en matière de logements sociaux et de densification urbaine. Ces réformes ont été conçues pour répondre aux besoins actuels en matière d'aménagement du territoire et pour promouvoir un développement urbain plus durable et inclusif.

1300 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Novembre 2024.

Auteur : Olivier Sut

Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en œuvre de la loi Littoral à l'égard des lacs Annecy et Léman. Il est par ailleurs chargé par intermittence du secrétariat de la CDAC depuis 2012.

Auteur : Vincent Guinot

Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte-Raquin-Tatar (Paris). Il assure également des formations en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Auteur : Soazic Marie

Maître de conférences en droit public à l'université de Paris-Est Créteil (UPEC) et directrice adjointe du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), Soazic Marie est l'auteur de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées et intervient régulièrement dans des séminaires et colloques sur les problématiques urbanistiques.