En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

L'urbanisme et les collectivités locales

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
237BEL000 Tomes 1 et 2 - Ouvrage en 2 tomes

Nous consulter

285,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 270,14 € HT Incl. Tax: 285,00 € TTC

 HT  TTC
237BEL000AB Tomes 1 et 2 - Abonnement aux mises à jour

Nous consulter

260,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 246,45 € HT Incl. Tax: 260,00 € TTC

 HT  TTC
238BEL000 Tome 3 - Ouvrage en 1 tome

Nous consulter

230,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 218,01 € HT Incl. Tax: 230,00 € TTC

 HT  TTC
238BEL000AB Tome 3 - Abonnement aux mises à jour

Nous consulter

189,99 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 180,09 € HT Incl. Tax: 189,99 € TTC

 HT  TTC

La référence des professionnels de l'urbanisme !

Pour bien appréhender l'ensemble des procédures et organiser au mieux la gestion de vos dossiers, cette collection adopte une approche résolument pratique, grâce à :
- une analyse opérationnelle du droit de l'urbanisme dans son ensemble ;
- des commentaires, de nombreux tableaux et formulaires directement utilisables par les praticiens ;
- un service d'abonnement, avec trois mises à jour par an, qui garantit une sécurité juridique maximale.

Tome 1

Ce volume traite de l'ensemble des autorisations d'occupation du sol (déclaration préalable, permis de construire, etc.). Il présente également les modalités juridiques et les moyens dont disposent les collectivités.

Tome 2

Consacré aux règles d'occupation des sols, il détaille les règles générales d'urbanisme (cartes communales, RNU, etc.), les contraintes supracommunales (servitudes d'utilité publique, SCOT, etc.) et les plans locaux d'urbanisme sous l'angle de leur contenu, de leur procédure et de leur effet.

Tome 3

Ce volume analyse les opérations d'aménagement sous ses aspects procéduraux et contractuels.

L'abonnement aux mises à jour est indissociable de l'achat de l'ouvrage de base.

 

 

Tomes 1 et 2 - Ouvrage en 2 tomes - Réf. 237BEL000

Classeurs à mises à jour - 2 tomes. (T1 : 756 pages ; T2 : 626 pages). Format 21 x 29,7 cm.

ISBN : 2-7013-1430-5

 

Tomes 1 et 2 - Abonnement aux mises à jour - Réf. 237BEL000AB

 

Tome 3 - Ouvrage en 1 tome - Réf. 238BEL000

Classeur à mises à jour - 1 tome. 547 pages. Format 21 x 29,7 cm.

ISBN : 2-7013-1431-5

 

Tome 3 - Abonnement aux mises à jour - Réf. 238BEL000AB

 

Auteur : Jean-Philippe Meng

Jean-Philippe Meng est actuellement directeur de recherches au Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Il a été auparavant directeur juridique des filiales d'aménagement et de promotion immobilière du groupe EIFFAGE.

 

Auteur :

AdDen Avocats est un acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, tout spécialement reconnu pour ses compétences en matière de commande publique, d’urbanisme et d’aménagement commercial.

AdDen Avocats

 

Auteur : Alexandra Guilluy

Avocate au sein du Département Droit public - Pôle Droit de l'urbanisme et et de l'aménagement du cabinet FIDAL depuis 2007, Alexandra Guilluy dispose d'une compétence spécifique dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’aménagement pour lesquels elle intervient aussi bien en matière de conseil que de contentieux et a développé une expertise particulière en matière de droit de l'expropriation et de droit de préemption.