Code de l'urbanisme 2025

Les évolutions du droit de l’urbanisme commentées !

Dans la continuité de la loi Climat et résilience, de nouveaux textes sont venus modifiés le Code de l’urbanisme notamment dans les domaines du logement et de l’artificialisation des sols. La douzième édition du Code de l’urbanisme commenté analyse ces évolutions et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier.

Parmi ces évolutions législatives et réglementaires intégrées se trouvent les dispositions concernant :

• les évolutions liées à l’habitat concernant le bail réel solidaire par exemple ou la rénovation de l'habitat dégradé ;
• les installations industrielles vertes ;
• les installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers ;
• les modalités d'exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles ;
• l’évaluation et le suivi de l’artificialisation des sols ;
• les modalités de transmission de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme.

Retrouvez dans cette nouvelle édition du Code de l’urbanisme commenté ce qui fait sa spécificité : l’alliance de la technique juridique et de l’actualité de l’urbanisme, grâce à des commentaires détaillés et orientés vers la pratique des collectivités territoriales, rédigés par trois professionnels de l’urbanisme – un avocat expert, une universitaire et un fonctionnaire territorial –, apportant au lecteur une vision intégrale, et complémentaire du droit de l’urbanisme.

Broché. 1168 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : novembre 2024.

Auteur : Olivier Sut

Olivier Sut est chargé du contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme des collectivités du département de la Haute-Savoie, et responsable de la mise en œuvre de la loi Littoral à l'égard des lacs Annecy et Léman. Il est par ailleurs chargé par intermittence du secrétariat de la CDAC depuis 2012.

Auteur : Vincent Guinot

Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte-Raquin-Tatar (Paris). Il assure également des formations en droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

Auteur : Soazic Marie

Maître de conférences en droit public à l'université de Paris-Est Créteil (UPEC) et directrice adjointe du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH), Soazic Marie est l'auteur de nombreuses études publiées dans les encyclopédies et revues juridiques spécialisées et intervient régulièrement dans des séminaires et colloques sur les problématiques urbanistiques.