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Code des relations entre le public et l'administration commenté

  • Ref. 121BEL716
  • ISBN : 978-2-7013-2030-4
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Pour des relations clarifiées et apaisées entre l'administration et les citoyens !

Issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du décret 2015-1342 du 23 octobre 2015, le Code des relations entre le public et l'administration reprend les différentes dispositions, auparavant éparses, qui régissent les échanges entre l'administration et les citoyens.

Le texte intégral du Code est repris dans cet ouvrage et commenté par un collectif d'auteurs. Ces explications reprennent les jurisprudences et textes les plus récents afin d'apporter des précisions pratiques sur la mise en oeuvre du code.

Sont ainsi décryptées les dispositions relatives aux échanges par voie électronique, aux échanges de données entre administrations, aux différentes décisions pouvant être prises par l'administration et à leurs procédures...

 

Collection : Les Codes et textes de référence

240 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Novembre 2019.

Directeur d'ouvrage : Sébastien Saunier

Professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole.

 

 

Directeur d'ouvrage : Pascale Idoux

Professeur de droit public à l’Université de Montpellier.

 

Auteur : Régis Constans

Docteur en droit, avocat au Barreau de Marseille.

 

Auteur : Didier Guignard

Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse I Capitole.

 

Auteur : Jennifer Marchand

Maître de conférences en droit public à l’Université d’Auvergne.

 

Auteur : Luc Moreau

Docteur en droit, avocat au Barreau de Toulouse.