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Affichage Récépissés - Liasse de 4 feuillets autocopiants

  • Ref. 222BEL532
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Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 9 1,38 €
De 10 à 99 1,02 € - 26%
De 100 à 999 0,70 € - 49%
1000 et plus 0,58 € - 58%
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

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1,66 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 1,38 € HT Incl. Tax: 1,66 € TTC

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Format 14,8 x 21 cm. Impression bleue.

Comprend le récépissé de la demande, l'avis de dépôt à afficher, l'avis de demande destiné au service instructeur, la souche.

Conformes à l'article R. 423-6 du Code de l'urbanisme (inséré par le décret n° 2007-18 du 05/01/2007), relatif à l'obligation pour les mairies de procéder à l'affichage en mairie des avis de demande d'autorisation d'occupation du sol ainsi qu'à la réforme de l'urbanisme de mars 2012 et notamment à l'arrêté du 10 février 2012 relatif aux formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme (JO du 20 février 2012).