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Certificat de décès néonatal - Modèle au 1er janvier 2018

  • Ref. 503BEL102
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103,20 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 86,00 € HT Incl. Tax: 103,20 € TTC

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4 pages. Format 21,5 x 29,7 cm.

Les 2 premières pages constituent le guide d’utilisation de ce certificat.

Les pages 3 et 4 comportent le certificat de décès néonatal, composé d’une liasse de 4 feuillets autocopiants :

  • 1er,2e et 3e feuillets : papier blanc autocopiant, impression 1 couleur recto, format 21,5 x 10 cm,
  • 4e feuillet : papier blanc 92g destiné à une exploitation par scanner, impression 2 couleurs recto verso, format 21,5 x 29,7 cm présenté en 2 parties :
    • partie supérieure : feuillet à conserver par la mairie du lieu de décès
    • partie inférieure : carte lettre à adresser au médecin de l’Agence régionale de santé   

Les certificats de décès ne peuvent être commandés en ligne. Seuls les établissements de santé et les ARS preuvent passer commande.

Vendu par lot de 100 exemplaires.

Information

Le modèle du certificat de décès néonatal entre la naissance et 27 jours révolus est institué à compter du 1 er janvier 2018.

Les anciens modèles ne sont plus valables à partir de cette date.

 

Arrêté du 17 juillet 2017, JO du 9 août 2017 relatifs aux 2 modèles du certificat de décès