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Procès-verbal modèle B - Bureau centralisateur de la commune

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Picto recyclé

Dépliant 6 pages. Format fermé 420 x 297 mm. Impression noire R°V° sur papier recyclé orange. Livré plié.

Information

Procès-verbal modèle B. A utiliser par le bureau centralisateur de la commune pour les communes ayant plusieurs bureaux de vote. A renseigner en double exemplaire et à faire signer par tous les membres du bureau de vote.