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Complément à la demande de logement social - logement adaptés au(x) handicap(s)

  • Ref. 503BEL805
  • ISBN :
  • Cerfa : 14069*03
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Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm. Impression quadrichromie recto.

Feuillet complémentaire à joindre à la demande de logement social, pour les logements adaptés aux handicaps.

Vendu par paquet de 25 exemplaires.

- Décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 relatif à la procédure d'enregistrement des demandes de logement locatif social
- Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social