Code électoral commenté 2024

* Prix de lancement valable pour toute commande passée avant le 31 décembre 2023, par l'État, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).

Bien se préparer et éviter les situations contentieuses !

Le Code électoral commenté accompagne les services élections jusqu’à l’échéance électorale de 2024 en regroupant toutes les questions juridiques relatives au droit électoral.

À jour des dernières évolutions juridiques, cette nouvelle édition propose toutes les analyses des décisions de jurisprudence, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires pour bien maîtriser les opérations électorales.

Des commentaires détaillés sont placés sous chaque article du Code incluant de nombreuses explications et décryptages rendant sa lecture accessible à tous.

800 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Novembre 2023.

Auteur : Olivier Couvert-Castéra

Ancien élève de l'ENA, conseiller d'État et président de la cour administrative d'appel de Nantes, il dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.