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Code électoral 2026

31e édition

  • Ref. 121BEL950
  • ISBN : 978-2-7013-2300-8
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Se préparer et éviter les situations contentieuses au meilleur prix !

Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin.

Cet ouvrage regroupe l’ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats, en passant par le déroulement des scrutins ou l’organisation des élections nationales ou locales, et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu’ils appliquent.

L’édition 2026 est à jour pour les élections municipales de mars 2026. Elle intègre les dernières évolutions juridiques résultant principalement de la loi no 2025-444 du 21 mai 2025, concernant notamment le mode de scrutin et les règles concernant la parité.

 

Collection : Les Codes et textes de référence

546 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : février 2026.

Auteur : Hervé Cauchois

Après plus de six années passées au bureau des élections du ministère de l'Intérieur, Hervé Cauchois est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil général de la Charente-Maritime.