Certificats de santé - traditionnels /à lecture optique

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De 1 à 999	0,13 €
De 1000 à 2499	0,11 €	- 15%
De 2500 à 4999	0,10 €	- 23%
De 5000 à 9999	0,09 €	- 31%
10000 et plus	0,08 €	- 38%

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Présentation
Origine réglementaire

Présentation

4 pages. Format 14 x 20,2 cm. Papier blanc.

Adaptés à la solution Freemind développée par Itesoft.

Certificats de santé - traditionnels/à lecture optique 1er certificat de santé à établir dans les 8 jours qui suivent la naissance - Cerfa : 12596*03 - Réf. 503BEL330

Impression noire et bleue recto verso.

Certificats de santé - traditionnels/à lecture optique 2e certificat de santé à établir au cours du 9e mois - Cerfa : 12597*05 - Réf. 503BEL331

Impression noire et verte recto verso.

Certificats de santé - traditionnels/à lecture optique 3e certificat de santé à établir au cours du 24e mois - Cerfa : 12598*05 - Réf. 503BEL332

Impression noire et bistre recto verso.

Origine réglementaire

Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie, JO du 4 mars 2018.

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