Certificat de publication de mariage et de non-opposition

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Présentation

Feuillet simple.

Papier blanc 70 g. Impression bleue et grise recto.

2 formats au choix :

Certificat de publication de mariage et de non-opposition Format 21 x 29,7 cm - Réf. 240BEL932

Certificat de publication de mariage et de non-opposition Format 14,8 x 21 cm - Réf. 240BEL938

Origine réglementaire

Conformes aux dispositions de la loi n°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Certificat de publication de mariage et de non-opposition Format 21 x 29,7 cm - Réf. 240BEL932

Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Certificat de publication de mariage et de non-opposition Format 14,8 x 21 cm - Réf. 240BEL938

Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.