Ce site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des cookies analytiques pour établir des statistiques anonymes. Pour plus d'informations, cliquez ici. Fermer

Certificat de publication de mariage et de non-opposition

  • Ref.
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :

* Champs obligatoires

Quantités Prix unitaire € HT Économie
De 1 à 9 0,38 €
De 10 à 99 0,33 € - 13%
100 et plus 0,31 € - 18%
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,46 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,38 € HT Incl. Tax: 0,46 € TTC

 HT  TTC

Feuillet simple.

Papier blanc 70 g. Impression bleue et grise recto.

2 formats au choix :

 

Certificat de publication de mariage et de non-opposition Format 21 x 29,7 cm - Réf. 240BEL932

 

Certificat de publication de mariage et de non-opposition Format 14,8 x 21 cm - Réf. 240BEL938

 

Conformes aux dispositions de la loi n°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

 

Certificat de publication de mariage et de non-opposition Format 21 x 29,7 cm - Réf. 240BEL932

Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

 

Certificat de publication de mariage et de non-opposition Format 14,8 x 21 cm - Réf. 240BEL938

Conforme aux dispositions de la loi n°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.