Manuel de légistique

Maîtriser la rédaction d’un texte normatif !  

Écrire la norme de droit est un acte politique et juridique. Le légiste rédige ou participe à la rédaction de multiples textes de nature différente : lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, lignes directrices, rescrits … L’aider dans cette tâche est le but de cet ouvrage.

La norme de droit doit, pour être efficace et assurer la sécurité juridique, être intelligible, accessible, précise et dépourvue de toute équivoque. Au-delà de ces exigences formelles, elle doit aussi être nécessaire, adéquate et proportionnée à un objectif d’intérêt général et, bien évidemment, respecter la Constitution, la loi nationale, les traités, le droit européen et les principes généraux du droit dégagés par le juge.

La légistique est la science des voies et moyens par lesquels ces impératifs de forme et de fond peuvent être atteints.

Cet ouvrage n’est pas un manuel de droit public. Il est, avant tout, un guide pratique destiné au praticien, qu’il soit membre du Parlement, autorité gouvernementale ou administrative, élu local, administrateur de l’État, des assemblées parlementaires ou des collectivités territoriales, comme à ceux qui souhaitent se former à la légistique ou simplement en comprendre les règles. Il guide le rédacteur pas à pas dans chacune des étapes de l’élaboration du texte par une approche pragmatique appuyée sur des exemples et des conseils pratiques.

Cette nouvelle édition, entièrement mise à jour, prend en compte les leçons de l’extraordinaire flux normatif adopté en urgence lors de l’épidémie de la Covid-19. La crise sanitaire a montré le rôle essentiel de l’outil juridique dans l’action des pouvoirs publics. Elle a aussi mis particulièrement en évidence l’enjeu majeur que représentent la solidité, la clarté et l’intelligibilité de la règle de droit, sous le contrôle attentif du juge.

Broché. 512 pages. Format 14 x 24 cm. Date de parution : mars 2022.

Auteur : Catherine Bergeal

Actuelle présidente de la section des finances du Conseil d’État, longtemps enseignante de légistique à l’École nationale d’administration, Catherine Bergeal a acquis une grande expérience de la conception, de la rédaction et de la mise en application des textes normatifs au secrétariat général du Gouvernement et au Conseil d’État, ainsi que dans les responsabilités exercées comme directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense, puis des ministères économiques et financiers.

Chapitre 1 - Un texte est-il nécessaire ?

• Section 1 - Contenir l’inflation normative
• Section 2 - Savoir prendre un texte obligatoire
• Section 3 - Connaître l’état du droit antérieur

Chapitre 2 - Quel texte prendre ?

• Section 1 - Faut-il modifier la Constitution ?
• Section 2 - Faut-il prendre une loi organique ?
• Section 3 - Quelle loi ?
• Section 4 - Loi ou règlement ?
• Section 5 - Quel règlement ?
• Section 6 - De la circulaire au concept de droit souple
• Section 7 - Le renvoi à des dispositions conventionnelles

Chapitre 3 - Le respect de la règle de droit supérieure

• Section 1 - Écrire une loi constitutionnelle : les normes de référence
• Section 2 - Écrire une loi : les normes de référence
• Section 3 - Écrire un acte réglementaire : les normes de référence
• Section 4 - Écrire un acte non réglementaire : les normes de référence

Chapitre 4 - Un texte efficace : questions de fond

• Section 1 - Donner un contenu au texte
• Section 2 - Définir un champ d’application
• Section 3 - Prévoir des sanctions
• Section 4 - Maîtriser l’entrée en vigueur

Chapitre 5 - Un texte efficace : questions de forme

• Section 1 - Forme et légalité
• Section 2 - Forme et applicabilité du texte
• Section 3 - Les formes du droit souple