Acquisition de la nationalité française
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Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français
à partir de : 9,13 € HT 10,96 € TTC20 -
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Notice de renseignements "Demande de naturalisation ou réintégration dans la nationalité française" (Annexe 4)
à partir de : 0,34 € HT 0,41 € TTC20 -
Notice d’information pour les personnes souhaitant demander la nationalité française au titre de leur mariage avec un(e) Français(e).
à partir de : 17,17 € HT 20,60 € TTC20 -
P-V : évaluation de l'assimilation des candidats à l'acquisition de la nationalité française
à partir de : 0,25 € HT 0,30 € TTC20 -
Pochette-dossier "Demande de naturalisation ou réintégration" - seule
à partir de : 0,66 € HT 0,79 € TTC20 -
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Rapport d'enquête sur une demande d'acquisition de la nationalité française par déclaration
à partir de : 0,24 € HT 0,29 € TTC20 -
Récépissé de dépôt de dossier de demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (Annexe 2)
à partir de : 0,20 € HT 0,24 € TTC20
