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Étrangers

Annexe 1 - Engagement de versement

à partir de : Prix spécial : 0,14 € HT
Annexe 2 - Employeurs multiples

à partir de : 0,53 € HT 0,64 € TTC
20
Annexe 2 - Liste nominative des artistes et techniciens

à partir de : 0,46 € HT 0,55 € TTC
20
Annexe 2 - Liste nominative des salariés détachés

à partir de : 0,38 € HT 0,46 € TTC
20
Annexe 3 - Lieux d'emploi des artistes et techniciens

à partir de : 0,38 € HT 0,46 € TTC
20
Annexe 3 - Lieux d'emploi des salariés détachés

à partir de : 0,49 € HT 0,59 € TTC
20
Annexe 3 - Liste nominative des saisonniers

à partir de : 29,74 € HT 35,69 € TTC
20
Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif

à partir de : 1,06 € HT 1,27 € TTC
20
Déclaration de changement de situation personnelle et familiale, après le dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité française

à partir de : Prix spécial : 0,14 € HT
Déclaration de nationalité au titre du mariage avec un conjoint français

à partir de : 8,24 € HT 9,89 € TTC
20
Déclaration relative à la rémunération d'un salarié détaché

à partir de : 0,19 € HT 0,23 € TTC
20
Demande d'acquisition de la nationalité française

à partir de : Prix spécial : 0,21 € HT