En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

Registre spécial destiné au signalement d'un D.G.I. (danger grave et imminent) par un membre du C.H.S.C.T. ou par un agent

  • Ref. 514BEL329
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 9 22,60 €
10 et plus - 9% 20,62 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

27,12 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 22,60 € HT Incl. Tax: 27,12 € TTC

 HT  TTC

Bloc de 50 liasses de 3 feuillets autocopiants foliotés. Format 21 x 29,7 cm. Papier blanc. Impression rouge recto.

Couverture avec rabat.

Permet de donner une copie aux services destinataires.

Information

Ce registre obligatoire répertorie notamment l'exercice du droit de retrait.

 

Décret n° 2011-274 du 28 juin 2011 modifiant le Décret n° 62-453 du 28 mai 1982 modifié (Fonction publique).

Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (Fonction publique territoriale).

Nombre d'avis : 2
Note moyenne : 5 /5
F. Geraldine
  le 14/11/2016
5/5
Conforme
V. Monique
  le 15/02/2016
5/5
produit conforme a mes attentes