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Pack d'ouverture des registres Délibérations - Décisions pour les communauté de communes

  • Ref. 201BEL517
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Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 4 30,52 €
De 5 à 9 - 3% 29,57 €
10 et plus - 6% 28,68 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

36,62 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 30,52 € HT Incl. Tax: 36,62 € TTC

 HT  TTC

12 feuillets dédiés à l'ouverture et à la tenue des registres. Format 21 x 29,7 cm. Papier permanent blanc de 90 g. Pré-impression noire avec Marianne Berger-Levrault en fond.

Pack composé de :
- la page de garde en 1 exemplaire
- la liste des membres composant le conseil de communauté en 1 exemplaire R°V°
- la table chronologique par date en 5 exemplaires R°V°
- le répertoire thématique en 5 exemplaires R°V°

Conforme au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 relatif à la gestion des registres communaux et à la circulaire NOR IOCB 1032174C du 14 décembre 2010.